Orsys

Droit et Internet : risques et responsabilités de l'entreprise

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître l'environnement juridique d'Internet
  • Sécuriser les contrats en ligne
  • Identifier et limiter les risques liés aux données personnelles
  • Cerner les responsabilités liées à la diffusion d'un contenu illicite
  • Sécuriser efficacement les transactions et paiements en ligne
  • Eviter et gérer les contentieux liés à Internet

Programme

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Dissiper le mythe du vide juridique : le droit d'Internet et le droit applicable à Internet.
  • Acquérir les connaissances générales habituelles en matière de cadre juridique d'Internet.
  • Identifier les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Connaître le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI...
  • Cerner les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats à distance (B2C).
  • Définir précisément les lois régissant la publicité sur Internet et leurs implications concrètes.

Sécuriser les contrats de vente et de prestations de services en ligne

  • L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
  • Appliquer les obligations de l'acheteur et du cybervendeur : les points de vigilance.
  • Les modalités de mise en jeu des responsabilités juridiques dans le cadre du e-commerce.
  • Les ventes réalisées à l'étranger : la question du droit applicable.
  • La gestion de la contrainte du droit de rétractation du consommateur.
  • Les risques encourus dans l'hypothèse de non-respect des obligations d'un cybervendeur.

Identifier et limiter les risques liés aux données personnelles

  • Les différentes atteintes à la vie privée des clients ou des salariés de l'entreprise.
  • La gestion de la problématique de l'usurpation d'identité.
  • La diffamation, l'injure et le dénigrement : comment les appréhender ?
  • La nécessaire modération des contenus et les modalités de filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification des données personnelles.
  • Le dialogue avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
  • L'e-réputation et le droit à l'oubli : les récentes évolutions réglementaires.
  • La question de la protection des données personnelles et les difficultés afférentes.

Cerner les responsabilités liées à la diffusion d'un contenu illicite en ligne

  • L'identification du responsable au niveau juridique.
  • La problématique éditeur/hébergeur : la distinction des responsabilités de chacun.
  • Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité juridique.
  • Le régime de la preuve de l'infraction.
  • Les différentes sanctions applicables.

Exemple
La mise en jeu de la responsabilité juridique de l'entreprise.

Sécuriser efficacement les transactions et les paiements en ligne

  • La notion de fourniture de service de paiement.
  • L'usurpation d'identité sur Internet : recours et conséquences.
  • La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
  • La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
  • La protection des données : la cryptologie.

Etude de cas
Cas relatif au paiement en ligne.

Publicité sur Internet : quelles sont les contraintes ?

  • Le cadre juridique global de la publicité sur Internet.
  • Les règles spécifiques de la prospection commerciale par e-mailing.
  • Les sanctions applicables.

Etude de cas
Cas réel de litige relatif à la publicité en ligne.

Eviter et gérer les contentieux liés à Internet

  • Les différents types de litiges possibles.
  • Le traitement des échanges internationaux de biens et de services par Internet.
  • La problématique des faits commis à l'étranger.

Etude de cas
Cas de contentieux lié à Internet.

Droit du travail et Internet : savoir limiter les conflits

  • Le surf sur Internet : les droits et obligations des salariés.
  • Les modalités de contrôle de l'utilisation d'Internet par les salariés.
  • Les modalités de contrôle de l'utilisation de la messagerie par les salariés.
  • Les modalités d'accès par l'employeur au poste de travail et à la messagerie des salariés.
  • L'intérêt de la création d'une charte interne à l'entreprise.
  • L'indispensable suivi de la jurisprudence en la matière.
  • Les différents arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation.

Pédagogie

Apports théoriques et pratiques, études de cas, mises en situation, partages d'expériences.

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Dissiper le mythe du vide juridique : le droit d'Internet et le droit applicable à Internet.
  • Acquérir les connaissances générales habituelles en matière de cadre juridique d'Internet.
  • Identifier les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Connaître le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI...
  • Cerner les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats à distance (B2C).
  • Définir précisément les lois régissant la publicité sur Internet et leurs implications concrètes.

Sécuriser les contrats de vente et de prestations de services en ligne

  • L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
  • Appliquer les obligations de l'acheteur et du cybervendeur : les points de vigilance.
  • Les modalités de mise en jeu des responsabilités juridiques dans le cadre du e-commerce.
  • Les ventes réalisées à l'étranger : la question du droit applicable.
  • La gestion de la contrainte du droit de rétractation du consommateur.
  • Les risques encourus dans l'hypothèse de non-respect des obligations d'un cybervendeur.

Identifier et limiter les risques liés aux données personnelles

  • Les différentes atteintes à la vie privée des clients ou des salariés de l'entreprise.
  • La gestion de la problématique de l'usurpation d'identité.
  • La diffamation, l'injure et le dénigrement : comment les appréhender ?
  • La nécessaire modération des contenus et les modalités de filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification des données personnelles.
  • Le dialogue avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
  • L'e-réputation et le droit à l'oubli : les récentes évolutions réglementaires.
  • La question de la protection des données personnelles et les difficultés afférentes.

Cerner les responsabilités liées à la diffusion d'un contenu illicite en ligne

  • L'identification du responsable au niveau juridique.
  • La problématique éditeur/hébergeur : la distinction des responsabilités de chacun.
  • Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité juridique.
  • Le régime de la preuve de l'infraction.
  • Les différentes sanctions applicables.

Exemple
La mise en jeu de la responsabilité juridique de l'entreprise.

Sécuriser efficacement les transactions et les paiements en ligne

  • La notion de fourniture de service de paiement.
  • L'usurpation d'identité sur Internet : recours et conséquences.
  • La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
  • La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
  • La protection des données : la cryptologie.

Etude de cas
Cas relatif au paiement en ligne.

Publicité sur Internet : quelles sont les contraintes ?

  • Le cadre juridique global de la publicité sur Internet.
  • Les règles spécifiques de la prospection commerciale par e-mailing.
  • Les sanctions applicables.

Etude de cas
Cas réel de litige relatif à la publicité en ligne.

Eviter et gérer les contentieux liés à Internet

  • Les différents types de litiges possibles.
  • Le traitement des échanges internationaux de biens et de services par Internet.
  • La problématique des faits commis à l'étranger.

Etude de cas
Cas de contentieux lié à Internet.

Droit du travail et Internet : savoir limiter les conflits

  • Le surf sur Internet : les droits et obligations des salariés.
  • Les modalités de contrôle de l'utilisation d'Internet par les salariés.
  • Les modalités de contrôle de l'utilisation de la messagerie par les salariés.
  • Les modalités d'accès par l'employeur au poste de travail et à la messagerie des salariés.
  • L'intérêt de la création d'une charte interne à l'entreprise.
  • L'indispensable suivi de la jurisprudence en la matière.
  • Les différents arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation.

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