Dalloz

Droit du travail pour Managers : points clés pour réagir au quotidien

Par Dalloz

Objectifs

  • Appliqer les règles du droit social au contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture
  • Adapter ses décisions aux risques identifiés
  • Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants

Programme

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants analysent un contrat, de sa conclusion à sa rupture

1. Comprendre son environnement juridique

  • état des lieux des différentes règles applicables à son entreprise
  • trouver l'information nécessaire

2. Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe

  • accueillir le nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)
  • réaliser un suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture
  • se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser

Atelier fil rouge : le suivi de la durée de la période d'essai : prolonger, renouveler, rompre ou confirmer l’essai
Quiz : que faire ou ne pas faire avec les CDD et les intérimaires ?

3. Mettre en œuvre les évolutions de la relation de travail

  • distinguer modification du contrat et modification des conditions de travail
  • organiser la mobilité de ses collaborateurs : fonctionnelle, géographique, horaires… : droits et obligations de chacun
  • mettre en œuvre les procédures adéquates
  • mesurer les conséquences du refus du salarié

Quiz : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail

4. Optimiser le temps de travail

  • identifier, respecter et faire respecter les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise
  • mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
  • Atelier fil rouge : contrôler les temps de travail et organiser les congés des salariés

5. Gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur

  • origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…
  • droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…
  • déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail
  • marge de manœuvre du Manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture

Atelier fil rouge : gérer les absences répétées et inopinées d'un salarié
QCM : faire ou ne pas faire avec un salarié malade

6. Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs

  • identifier et anticiper les comportements inadaptés et situations à risque
  • distinguer insuffisance professionnelle et faute
  • constitution d’un dossier disciplinaire : méthodologie
  • procédure disciplinaire et choix de la sanction

Méthodologie : instruire un dossier disciplinaire et évaluer la sanction

7. Réagir face à une rupture du contrat de travail

  • démission, abandon de poste, prise d'acte de la rupture : y faire face
  • organiser le départ négocié ou une rupture conventionnelle
  • licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalable
  • enjeux et coûts d'une rupture

Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour réunir les éléments nécessaires à la justification d'un licenciement

8. Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs

  • responsabilités et sanctions
  • identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out…
  • focus sur le droit à la déconnexion
  • relations avec le médecin et l’inspecteur du travail

9. Gérer les relations avec les représentants du personnel

  • rôle et prérogatives du CSE et des représentants des syndicats
  • un RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluation