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Droit du travail pour managers

Par EFE

Objectifs

Acquérir les connaissances de base en droit social
Intégrer la réglementation sociale dans son management
Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social

Programme

Droit du travail pour managers

Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
- La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
- Les conventions collectives et les accords d'entreprise
- Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence

Identifier les différents contrats de travail

Descriptif et analyse des différents contrats
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
Impact du type de contrat de travail pour le manager

Gérer la relation contractuelle

Les étapes clés du contrat
- Période d'essai et entretien d'évaluation
- Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
- La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
- Règles de base et minima à ne pas dépasser
- Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail
- Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
- Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation
- Les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)...
Le pouvoir disciplinaire
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie

Prévenir les risques

  • Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
  • Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
    Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
  • Le stress, la discrimination

Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats

Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu

Vidéo : Comment gerer les conflits avec assertivite?
Vidéo : Quels elements combiner pour une presentation vivante ?

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  • manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
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