PAY JOB Formation

Droit du travail pour les fonctions RH et paie

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Comprendre l’articulation entre les différentes sources de droit en matière sociale
  • Acquérir les fondamentaux du droit social et les bons réflexes à adopter au quotidien
  • Savoir se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel et les compétences de cette dernière
  • Anticiper les situations à risque

Programme

Savoir se repérer dans les différentes sources du droit du travail
  • Les principales sources du droit du travail
  • La hiérarchie des normes et leur articulation
Exercice : appliquer le bon texte à partir d’une situation donnée
Le contrat de travail
  • Recrutement et embauche : les précautions juridiques à prendre
  • Maîtriser les différentes formes de contrats de travail et choisir le plus adapté
  • Recours aux CDD et intérim : règles applicables et précautions à prendre
  • Les clauses essentielles et particulières du contrat de travail
  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail et ses enjeux
Exercice : choisir le contrat de travail adéquat et en adapter les clauses
Les règles applicables en matière d’exécution du contrat de travail
  • La réglementation en matière de durée du travail et ses aménagements
  • La notion de temps de travail effectif et ses enjeux
  • Les conventions de forfaits en jours et en heures
  • Les règles applicables en matière de congés payés et absences pour évènements familiaux
  • Les absences maladie, maternité, accident du travail
  • Le pouvoir de contrôle et de sanction de l’employeur en matière de temps de travail
  • Les entretiens obligatoires
  • Les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés
  • L’obligation de sécurité
Exercice : QCM
La rupture du contrat de travail : procédures, délais à respecter, préavis, indemnités
  • Panorama des modes de rupture à l'initiative du salarié
  • Panorama des modes de rupture à l'initiative de l’employeur
  • La rupture conventionnelle individuelle et collective
  • Rupture d’un CDD/Contrat d’intérim : les précautions à prendre
  • Le cas spécifiques des salariés protégés
  • Anticiper un contentieux prud'homal
Exercice : gérer une demande de rupture conventionnelle individuelle
Les relations collectives de travail
  • Les obligations de l’employeur
  • Le CSE
  • Les délégués syndicaux
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Exercice : QCM
Interagir avec les acteurs externes
  • L'inspection du travail.
  • La médecine du travail

Pédagogie

  • Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur
  • Alternance d’analyses réglementaires, exercices et échanges avec le formateur
  • Evaluation à chaud en fin de formation
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 7 jours avant la formation et pendant les 7 jours suivants la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée
  • Evaluation "à chaud" le jour de la formation
  • Evaluation "à froid" 3 mois après la formation