Bärchen Formation

Formation - Droit du patrimoine

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Maîtriser les grandes règles régissant le couple et les successions
  • Comprendre les impacts patrimoniaux des décisions du client
  • Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers

Programme

1ère Partie : le couple

Les différents statuts du couple

  • Présentation des régimes matrimoniaux
  • Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux
  • Le régime primaire
  • Le pacs

    • Conséquences patrimoniales
    • Conséquences sociales
    • Conséquences fiscales : assimilation avec mariage
    • La rupture du PACS
  • L’union libre

    • Droits et devoirs des concubins
    • Conséquences de l’union libre

Actif et passif dans le régime légal

  • Actif et Passif
  • Le remploi
  • Gestion des biens
  • Dissolution et liquidation

Exercice d’application

Les régimes conventionnels

  • La communauté de meubles et acquêts : le régime légal
  • La communauté universelle
  • Séparation de biens
  • Participations aux acquêts

Le divorce en France

  • A l’amiable / sur demande acceptée / pour altération définitive / pour faute
  • Les conséquences patrimoniales

2e Partie : la transmission du patrimoine

La liquidation de succession

  • Principes
  • Chronologie
  • L’ouverture
  • Preuve de la qualité d’héritier
  • Effet du décès que les comptes bancaires
  • Dévolution légale sans conjoint
  • La situation du compagnon
  • Le conjoint
  • Les options

Gestion des biens d’une succession

  • L’indivision et le démembrement
  • L’usufruitier
  • Le quasi usufruit

Les libéralités

  • Part réservataire et quotité disponible
  • La donation au dernier vivant
  • Le testament
  • Les donations
    • Synthèse
    • Rapportables / non rapportables
    • Réévaluées / figées
    • Les clauses

Fiscalité des successions et donations

  • Méthode de calcul des droits
  • La valeur de l’usufruit
  • Abattements

Exercice d’application

Pédagogie

développer leurs compétences à hauteur de 93,8% de leurs attendus.

L’avantage matrimonial

Au cours du mariage

Au moment du partage

Le changement de régime matrimonial

Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l'actualité

TP et cas pratiques multiples

Feuille d'émargement signée par les participants et l'intervenant / Suivi de la connexion pour les classes virtuelles.

Questionnaire amont et aval pour évaluer l’acquisition à chaud.

Evaluation de l'action de formation à chaud, en présentiel ou en ligne, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants.

Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

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  • L’analyse de la situation patrimoniale
  • L’expertise en conseils de stratégie patrimoniale
  • Le suivi et développement de la clientèle

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