Lamy Formation

Droit du e-commerce

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser la législation spécifiquement applicable à un site marchand
  • Gérer les contrats liés à Internet et les relations avec le consommateur
  • Manager efficacement les risques liés aux prix de vente sur Internet
  • Suivre le cycle chronologique de distribution d'un produit depuis sa distribution par le fournisseur jusqu'à sa commercialisation sur le web

Programme

Introduction générale

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
  • Introduction sur le e-commerce : aspects BtoB et BtoC
  • Les grandes familles de contrats de distribution
  • La prospection

Les obligations du e-commerçant

  • L'information du consommateur
  • Les conditions de vente en ligne
  • L'information relative aux produits/services

Les prix de vente sur Internet

  • La détermination du prix de vente
  • Les soldes et réductions de prix
  • La facture électronique

L'exécution du contrat avec l‘internaute

  • Acceptation de l'offre de vente et conclusion du contrat de vente sur Internet
  • Vente à l'étranger : la loi applicable
  • Gérer le droit de rétractation
  • L'archivage

La gestion de l'après-vente au regard du droit

  • Garanties légales – garanties contractuelles
  • Gérer le risque de fraude
  • Etude de cas fil rouge : le cycle chronologique de distribution d'un produit : depuis sa distribution par le fournisseur jusqu'à sa commercialisation sur le web.

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

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Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

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La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...