Orsys

Droit des sociétés pour non-juristes

Par Orsys

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Identifier les différentes structures juridiques
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social
  • Connaître les obligations légales durant la vie de la société
  • Identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Organiser les réunions d'assemblée générale

Programme

Connaître les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
  • La personne morale.
  • La création d'une société.
  • Les événements entraînant une modification des statuts.

Travaux pratiques
La création d'une société.

Choisir une forme de société

  • Comparer les différents cadres juridiques.
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.

Respecter les obligations légales

  • Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
  • Les actes de gestion courante.
  • Le droit à l'information des actionnaires.
  • Les conventions réglementées.
  • Le rôle des commissaires aux comptes.
  • Le registre du commerce et du CFE.
  • La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.

Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.

Connaître les responsabilités du dirigeant

  • Procédure de nomination et de révocation.
  • Contrat de travail du dirigeant.
  • Possibilité de cumuler les mandats.
  • Les différents types de rémunérations.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
  • Les conséquences d'une faute de gestion.

Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.

Organiser une assemblée

  • Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
  • Les caractéristiques des assemblées d'associés.
  • L'agenda juridique et les règles de tenue.

Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.

Gérer les événements exceptionnels

  • Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
  • Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
  • Les cessions de parts sociales ou d'actions.

Travaux pratiques
Opération de restructuration.

Organiser une opération de dissolution et de liquidation

  • Les causes de dissolution.
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer.

Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.

Pédagogie

Réflexion sur les formes de sociétés les plus adaptées en fonction des situations. Travail sur la mise en place d'une assemblée générale.

Connaître les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
  • La personne morale.
  • La création d'une société.
  • Les événements entraînant une modification des statuts.

Travaux pratiques
La création d'une société.

Choisir une forme de société

  • Comparer les différents cadres juridiques.
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.

Respecter les obligations légales

  • Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
  • Les actes de gestion courante.
  • Le droit à l'information des actionnaires.
  • Les conventions réglementées.
  • Le rôle des commissaires aux comptes.
  • Le registre du commerce et du CFE.
  • La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.

Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.

Connaître les responsabilités du dirigeant

  • Procédure de nomination et de révocation.
  • Contrat de travail du dirigeant.
  • Possibilité de cumuler les mandats.
  • Les différents types de rémunérations.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
  • Les conséquences d'une faute de gestion.

Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.

Organiser une assemblée

  • Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
  • Les caractéristiques des assemblées d'associés.
  • L'agenda juridique et les règles de tenue.

Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.

Gérer les événements exceptionnels

  • Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
  • Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
  • Les cessions de parts sociales ou d'actions.

Travaux pratiques
Opération de restructuration.

Organiser une opération de dissolution et de liquidation

  • Les causes de dissolution.
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer.

Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.

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