Bärchen Formation

Droit des sociétés

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales
  • Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales

En partenariat avec l'Académie France Invest, l'association des investisseurs pour la croissance (ex AFIC)

Programme

Les différentes structures juridiques

  • La diversité des structures : SA (conseil d'administration, directoire/Conseil de surveillance), SAS, SNC...
  • Le choix de la structure : avantages/inconvénients
  • La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier.

La direction des sociétés

  • Le président du conseil d'administration/directoire, le directeur général, le directeur général délégué, les gérants dans les SARL et SNC
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
  • Les règles de nomination, de révocation
  • Les administrateurs et membres du conseil : conditions d'accès
  • Le cumul des mandats
  • Les réunions du conseil

Les assemblées et les actionnaires

  • Les pouvoirs des différentes assemblées
  • La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l'ordre du jour, les incidents de séance...

La composition du capital

  • Les principes clés
  • Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
  • La variabilité du capital : quel intérêt ?
  • Titres nominatifs et titres au porteur
  • L'offre au public de titres financiers

Le contrôle de la gestion des sociétés

  • Les commissaires aux comptes
  • L'expertise de gestion
  • Les obligations comptables
  • Les mesures complémentaires des sociétés cotées

Pédagogie

  • Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l’actualité
  • TP et cas pratiques multiples

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