Dalloz

Droit des sociétés : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Différencier les types de sociétés et modalités associées
  • Appliquer les règles de création et de fonctionnement des sociétés
  • Analyser les modifications apportées par les nouveaux textes et la jurisprudence récente

Programme

Les différents types de sociétés

  • Les sociétés civiles
  • L'objet d'une société civile
  • Les différentes formes
  • Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile
  • Les sociétés commerciales
  • L'objet
  • Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC
  • Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure

Exercice : maîtriser les différences de régimes juridiques applicables aux sociétés à risques limités et à risques illimités

La création de la société et les formalités de constitution

  • L'intérêt social
  • L'élaboration et le contenu des statuts

Focus : les apports des lois PACTE et SOILIHI

  • Les différents types d'apports : en numéraire, en nature, en industrie

Focus : l'apporteur en industrie est-il véritablement un associé ?

  • L'immatriculation de la société et la naissance de la personnalité morale
  • L'utilité de rédiger un pacte d'actionnaires

Focus : l'impact de l'arrivée d'un nouvel actionnaire sur le pacte existant

La direction de la société

  • Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
  • La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle
  • Les dirigeants : nomination, rémunération, révocation
  • Les pouvoirs et devoirs du dirigeant
  • La responsabilité des dirigeants : à l'égard de la société et des associés, à l'égard des tiers

Focus : l'organisation du pouvoir dans la SAS

Focus : les modifications apportées par la loi Sapin 2 et l'ordonnance du 4/05/2017 sur la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

Le statut des associés

  • Les prérogatives attachées à la qualité d'associé : droits politiques, financiers et patrimoniaux
  • La contribution aux pertes
  • L'impossibilité d'augmenter les engagements d'un associé sans son consentement
  • L'exclusion d'un associé
  • La responsabilité des associés
  • Abus de majorité et abus de minorité
  • Responsabilité à l'égard des tiers

Les assemblées générales

  • Fonctionnement et convocation des assemblées
  • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : compétences, règles de quorum et de majorité

Focus : la liberté contractuelle dans l'organisation des AG de la SASFocus : règles de tenue des AG adoptées par voie d'ordonnance pour lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19

Les règles gouvernant la fin de la société

  • La liquidation de la société
  • Les règles relatives au partage
  • Le maintien ou la disparition de la personnalité morale

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