Droit des sociétés : les fondamentaux
Par DallozObjectifs
- Différencier les types de sociétés et modalités associées
- Appliquer les règles de création et de fonctionnement des sociétés
- Analyser les modifications apportées par les nouveaux textes et la jurisprudence récente
Programme
Les différents types de sociétés
- Les sociétés civiles
- L'objet d'une société civile
- Les différentes formes
- Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile
- Les sociétés commerciales
- L'objet
- Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC
- Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure
Exercice : maîtriser les différences de régimes juridiques applicables aux sociétés à risques limités et à risques illimités
La création de la société et les formalités de constitution
- L'intérêt social
- L'élaboration et le contenu des statuts
Focus : les apports des lois PACTE et SOILIHI
- Les différents types d'apports : en numéraire, en nature, en industrie
Focus : l'apporteur en industrie est-il véritablement un associé ?
- L'immatriculation de la société et la naissance de la personnalité morale
- L'utilité de rédiger un pacte d'actionnaires
Focus : l'impact de l'arrivée d'un nouvel actionnaire sur le pacte existant
La direction de la société
- Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
- La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle
- Les dirigeants : nomination, rémunération, révocation
- Les pouvoirs et devoirs du dirigeant
- La responsabilité des dirigeants : à l'égard de la société et des associés, à l'égard des tiers
Focus : l'organisation du pouvoir dans la SAS
Focus : les modifications apportées par la loi Sapin 2 et l'ordonnance du 4/05/2017 sur la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
Le statut des associés
- Les prérogatives attachées à la qualité d'associé : droits politiques, financiers et patrimoniaux
- La contribution aux pertes
- L'impossibilité d'augmenter les engagements d'un associé sans son consentement
- L'exclusion d'un associé
- La responsabilité des associés
- Abus de majorité et abus de minorité
- Responsabilité à l'égard des tiers
Les assemblées générales
- Fonctionnement et convocation des assemblées
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : compétences, règles de quorum et de majorité
Focus : la liberté contractuelle dans l'organisation des AG de la SASFocus : règles de tenue des AG adoptées par voie d'ordonnance pour lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19
Les règles gouvernant la fin de la société
- La liquidation de la société
- Les règles relatives au partage
- Le maintien ou la disparition de la personnalité morale
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- Acquérir une vision globale d'un processus d'acquisition / cession
- Appréhender les facteurs de succès et les contraintes à anticiper à l'aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et des pratiques de marché
La formation ELEGIA sur les opérations de capital : augmentations, réductions et opérations d'accordéon, permet d'organiser et de suivre avec méthode chacune des opérations réalisées et d'accomplir les formalités légales afférentes. A la lumière des réformes de ces dernières années, nombreuses en la matière (PACTE, SOILIHI), les partipants intègrent dans leurs pratique les évolutions majeures.
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