Orsys

Droit des sociétés, approfondissement

Par Orsys

Objectifs

  • Approfondir ses connaissances du droit des sociétés
  • Appréhender les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
  • Connaître les conditions de transmission de société
  • Modifier ou transformer le capital d'une SA ou SAS

Programme

Rappeler les points clés du droit des sociétés

  • Connaître le contrat des sociétés, le rôle et l'importance des statuts : condition de validité, éléments spécifiques...
  • Appréhender la création de la société : rédaction des statuts, préalables, formalités postérieures...
  • Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal.

Travaux pratiques
Les participants choisiront une forme sociétale en fonction de leur situation et la justifieront. Débriefing et échanges.

Connaître les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

  • La nomination et la révocation selon la forme juridique de la société et le statut du dirigeant.
  • Le cumul du mandat social et du contrat de travail : conditions de validité.
  • Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers, la faute de gestion.
  • Les répercussions fiscales et sociales.

Travaux pratiques
Appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations. Débriefing du formateur et discussion autour de ces questions.

Appréhender la transmission de la société

  • Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance.
  • Les cessions d'actions ou de parts sociales : promesse de cession, clause d'agrément et clause léonine.
  • Les vices du consentement.
  • Les conditions suspensives et résolutoires.
  • Les pactes d'actionnaires : intérêt, forme, contenu et clauses.
  • Les garanties de passif.
  • Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs.

Travaux pratiques
Rédaction d'une convention de garantie de passif.

Modifier le capital dans les SA ou transformer une société

  • La prime d'émission.
  • Le droit préférentiel de souscription.
  • Conditions préalables pour la SA et la SAS : mode de décision, condition de quorum et de majorité, etc.
  • Les processus juridiques.
  • Les impacts sur la société, les dirigeants, les associés.

Travaux pratiques
Etude sur les conséquences fiscales.

Pédagogie

Utilisation de documents juridiques. Alternance d'apports théoriques et d'études de cas, utilisation de fiches de synthèse.

Rappeler les points clés du droit des sociétés

  • Connaître le contrat des sociétés, le rôle et l'importance des statuts : condition de validité, éléments spécifiques...
  • Appréhender la création de la société : rédaction des statuts, préalables, formalités postérieures...
  • Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal.

Travaux pratiques
Les participants choisiront une forme sociétale en fonction de leur situation et la justifieront. Débriefing et échanges.

Connaître les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

  • La nomination et la révocation selon la forme juridique de la société et le statut du dirigeant.
  • Le cumul du mandat social et du contrat de travail : conditions de validité.
  • Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers, la faute de gestion.
  • Les répercussions fiscales et sociales.

Travaux pratiques
Appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations. Débriefing du formateur et discussion autour de ces questions.

Appréhender la transmission de la société

  • Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance.
  • Les cessions d'actions ou de parts sociales : promesse de cession, clause d'agrément et clause léonine.
  • Les vices du consentement.
  • Les conditions suspensives et résolutoires.
  • Les pactes d'actionnaires : intérêt, forme, contenu et clauses.
  • Les garanties de passif.
  • Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs.

Travaux pratiques
Rédaction d'une convention de garantie de passif.

Modifier le capital dans les SA ou transformer une société

  • La prime d'émission.
  • Le droit préférentiel de souscription.
  • Conditions préalables pour la SA et la SAS : mode de décision, condition de quorum et de majorité, etc.
  • Les processus juridiques.
  • Les impacts sur la société, les dirigeants, les associés.

Travaux pratiques
Etude sur les conséquences fiscales.

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