Dalloz

Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives

Par Dalloz

Objectifs

  • Appliquer les règles générales des énergies renouvelables et celles propres à certaines sources d'énergies
  • Identifier les différentes autorisations, contrats, problématiques attachés à ces projets
  • Sécuriser ses projets en les adaptant aux dernières évolutions législatives et réglementaires

Programme

Le contexte législatif et réglementaire

  • La politique énergétique française
  • Le cadre de la promotion des énergies renouvelables
  • Les instruments de la politique en faveur des énergies renouvelables
  • La loi sur la transition énergétique
  • La programmation pluriannuelle de l'énergie

Le cadre général des énergies renouvelables

  • Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
  • Plans climat-énergie

La maîtrise du foncier

  • Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à construction
  • Les servitudes
  • Les permissions de voirie et les conventions d'occupation domaniales
  • Les autorisations particulières

Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines

Exercice pratique : développer un projet photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment industriel

Les autorisations administratives

  • Les contraintes des documents d'urbanisme
  • Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
  • Les installations classées pour la protection de l'environnement
  • La loi sur l'eau
  • L'autorisation de défrichement
  • L'autorisation unique
  • Les cas particuliers propres à certaines ENR
  • Le contentieux

Focus : un projet géothermique

Focus : les contraintes urbanistiques d'un projet éolien terrestre

La réglementation électrique

  • Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables
  • Les relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, nouvelles offres de raccordement intelligentes (ORI)
  • Raccordement indirect

Financement participatif des projets d'énergies renouvelables

Achat de la production d'électricité

  • Obligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filières
  • Guichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)
  • Garanties d'origine

Focus : répondre à un appel d'offres

Autoconsommation

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  • Améliorer la qualité des rejets
  • Participer à la mise à jour des Analyse Méthodique des Risques (AMR)
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L'amélioration des performances énergétiques est un enjeu important pour les entreprises, en termes d'économies financières et d'impact environnemental. Toutefois, la maîtrise de l'énergie en entreprise ne s'improvise pas et la mise en place d'une politique énergétique doit être précédée d'un véritable état des lieux. Pour s'approprier les différentes phases de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une telle politique, la formation « Optimiser ses consommations et approvisionnements en énergie » d'ELEGIA, très opérationnelle, permet de maîtriser, par de nombreuses mises en situation, les outils utilisés sur le terrain par les référents énergie.

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