Dalloz

Droit des déchets : perfectionnement

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les différents types de contentieux administratifs et pénaux des déchets
  • Disposer de repères sur les fondements juridiques de ces contentieux
  • Savoir appréhender un contentieux administratif ou pénal impactant des déchets

Programme

Le contentieux administratif du droit des déchets

  • Les principales obligations imposées aux acteurs du droit des déchets
  • Les autorités administratives : prérogatives et responsabilité
  • Les sanctions administratives
  • Le contentieux administratif de fond
  • Le contentieux administratif de référé

​Exercice de mindmapping : à partir d'un cas pratique, construction d'une carte mentale identifiant les faits objets du contentieux, les acteurs impliqués et les actions à mener

Le contentieux pénal du droit des déchets

  • Les principales infractions prévues par le droit des déchets
  • Les personnes responsables
  • Les peines encourues
  • Les décisions rendues par les juridictions pénales

Focus : étude d'une décision jurisprudentielle rendue sur une infraction pénale du droit des déchets

Le contentieux des déchets issu de règlementations environnementales connexes

  • Le droit des installations classées
    • La méconnaissance des obligations ICPE portant sur des déchets, les opérations de gestion de déchets constitutives d'exploitation d'une ICPE
  • Le droit des sites et sols pollués
    • La place de la notion de déchets dans le droit des sites et sols pollués, les dernières évolutions du statut des terres excavées
  • La police administrative des dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant

Partage d'expériences ou de questionnements des participants sur la mise en œuvre de ces règlementations

Le contentieux des déchets issu de règlementations non environnementales

  • Le droit pénal
  • Le droit de l'urbanisme
  • Le droit de la santé publique

Etude de cas de mise en œuvre de règlementations non environnementales visant des déchets