Dalloz

Droit des déchets : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Disposer de repères clairs sur les définitions et les grands principes du droit des déchets
  • Identifier les obligations et/ou les compétences des principaux acteurs privés et publics
  • Connaître les différentes responsabilités administratives, civiles et pénales liées aux déchets

Programme

L'architecture générale du droit des déchets

  • Droit communautaire et droit français
  • Les autorités administratives et leur champ de compétence
  • La planification de la gestion des déchets

Partage d'expériences ou de questionnements sur les principales interventions des autorités administratives dans le domaine des déchets

Les définitions posées par le droit des déchets

  • Les différents déchets et la nomenclature
  • Notions connexes : sous-produit, sortie du statut de déchet, etc.
  • Les acteurs et leurs obligations : producteur, détenteur, etc.
  • Les opérations : collecte, traitement, valorisation, recyclage, etc.

Cas pratique : Analyse du cas des dépôts sauvages de déchets - recherche des mesures et procédures susceptibles d'être mises en œuvre face à cette situation

Les grands principes du droit des déchets

  • Le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, le principe de proximité, le principe de traçabilité
  • Le principe de responsabilité élargie
  • L'information relative aux déchets et à leur mode de gestion, le principe d'information du public

Questions-Réponses sur la mise en œuvre concrète de principes du droit des déchets

Les interactions du droit des déchets avec les autres règlementations

  • Droit des installations classées
  • Droit de la santé publique
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de l'eau
  • Droit civil
  • Droit des sites et sols pollués

QCM autour de cas pratiques visant des déchets et impliquant la mise en œuvre combinée de différentes règlementations

Les différents contentieux du droit des déchets

  • Contentieux administratif
  • Contentieux civil : responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
  • Contentieux pénal : infractions prévues par le code de l'environnement ou d'autres codes

Focus - Etude d'une décision juridictionnelle récente portant sur un contentieux du droit des déchets