Groupe Revue Fiduciaire

Droit des contrats niveau 2

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Savoir mener des négociations contractuelles et rédiger des clauses efficaces pour s’engager ou engager son entreprise/son client en connaissance de cause

Programme

1. La conduite des négociations

  • Les négociations à mener de manière informelle et celles à contractualiser
  • Les contours juridiques de pourparlers et avant-contrats : illustrations jurisprudentielles
  • Portée juridique des documents commerciaux en cours de négociation

2. Les devoirs et obligations en cours de négociation

  • Le devoir d'information et de conseil : principe et jurisprudence récente
  • Les vérifications qui s’imposent avant de contracter (la capacité, pouvoir..)
  • Les contours juridiques de l’obligation de renseignement
  • L’obligation de loyauté : principe et jurisprudence récente

3. La répartition des obligations entre les parties au contrat

  • Rédiger efficacement les clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de responsabilité,
  • La détermination de la chose et du prix : actualité jurisprudentielle et retour d’expérience

4. Les clauses négociables à ne pas négliger

  • La condition suspensive ou résolutoire et le terme
  • Définir le type d’obligation : de moyens et de résultat
  • La clause de secret et de non-concurrence
  • L’importance de la clause sur le paiement du prix et les conditions d’exécution forcée

5. Prévoir en amont les événements en cours d’exécution

  • Les clauses de collaboration, d'exécution, d'information : intérêts juridiques
  • Savoir s’aménager des possibilités de modifications contractuelles
  • Les clauses de réserves
  • Prévoir le sort de ses contrats après signature : durée, transfert
  • Prévoir les modalités de réparation en cas de non ou de mauvaise exécution contractuelle

CAS PRATIQUE :

  • Analyse commentée d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition… ;
  • La responsabilité contractuelle : exemples de dommages réparables et modes de réparation

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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