Droit des contrats niveau 2
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
Savoir mener des négociations contractuelles et rédiger des clauses efficaces pour s’engager ou engager son entreprise/son client en connaissance de cause
Programme
1. La conduite des négociations
- Les négociations à mener de manière informelle et celles à contractualiser
- Les contours juridiques de pourparlers et avant-contrats : illustrations jurisprudentielles
- Portée juridique des documents commerciaux en cours de négociation
2. Les devoirs et obligations en cours de négociation
- Le devoir d'information et de conseil : principe et jurisprudence récente
- Les vérifications qui s’imposent avant de contracter (la capacité, pouvoir..)
- Les contours juridiques de l’obligation de renseignement
- L’obligation de loyauté : principe et jurisprudence récente
3. La répartition des obligations entre les parties au contrat
- Rédiger efficacement les clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de responsabilité,
- La détermination de la chose et du prix : actualité jurisprudentielle et retour d’expérience
4. Les clauses négociables à ne pas négliger
- La condition suspensive ou résolutoire et le terme
- Définir le type d’obligation : de moyens et de résultat
- La clause de secret et de non-concurrence
- L’importance de la clause sur le paiement du prix et les conditions d’exécution forcée
5. Prévoir en amont les événements en cours d’exécution
- Les clauses de collaboration, d'exécution, d'information : intérêts juridiques
- Savoir s’aménager des possibilités de modifications contractuelles
- Les clauses de réserves
- Prévoir le sort de ses contrats après signature : durée, transfert
- Prévoir les modalités de réparation en cas de non ou de mauvaise exécution contractuelle
CAS PRATIQUE :
- Analyse commentée d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition… ;
- La responsabilité contractuelle : exemples de dommages réparables et modes de réparation
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
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