Groupe Revue Fiduciaire

Droit des contrats niveau 1

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des contrats sous un angle pratique, et surtout les clauses contractuelles sensibles

Programme

1. Le droit commun des contrats en pratique

  • Les grandes familles de contrats à connaître
  • Les traits caractéristiques des différents contrats (tableau comparatif) : contrats nommés/ innomés, contrats synallagmatiques/unilatéraux, ...
  • Les particularités des contrats d'adhésion
  • Les contours juridiques du contrat de droit commun : critères et règles applicables

CAS PRATIQUE :

  • Tableau comparatif des types de contrats

2. Savoir qualifier juridiquement un contrat : règles et conséquences

3. De la négociation à la conclusion du contrat : les règles à maîtriser

  • Savoir déterminer à quelles conditions un accord constitue un contrat
  • L’importance attachée à la bonne qualification d’un contrat
  • Les documents précontractuels
  • Le principe de loyauté précontractuelle et la responsabilité pour rupture abusive des pourparlers : exemples jurisprudentiels

4. La conclusion du contrat et ses conséquences juridiques

  • Les conditions de validité
  • Les différentes modalités d'échange des consentements
  • Les vices du consentement : conditions
  • L’importance attachée à la détermination de la chose et du prix

5. Maîtriser l’architecture et d’un contrat

  • L'architecture type d'un contrat : les clauses contractuelles communes, les mentions obligatoires,
  • Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités : tout prévoir dans le contrat
  • Prévenir en amont les litiges contractuels
  • Les documents annexes
  • Savoir distinguer l’obligation de moyen de l’obligation de résultat : critères et conséquences

6. Les effets du contrat

  • Le principe de la force obligatoire du contrat et ses limites
  • Savoir définir les modalités de révision d’un contrat
  • Savoir réagir efficacement à l’inexécution contractuelle (recours amiable ou contentieux)
  • Les clauses pénales : intérêts et limites, jurisprudence récente

CAS PRATIQUE :

  • Analyse commentée de différents types de contrats couramment utilisés dans la vie des affaires

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
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Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

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L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

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