Orsys

Droit de l'environnement pour non-spécialistes

Par Orsys

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Identifier les responsabilités environnementales dans le cadre des activités opérationnelles
  • Connaître la réglementation en matière d'environnement et les obligations des différents acteurs
  • Identifier les organisations et les textes intervenant dans les problématiques environnementales
  • Inventorier l'origine des risques

Programme

Introduction : le droit de l'environnement

  • Définition en droit français, selon le code de l'environnement.
  • Le droit de l'environnement, branche du droit.
  • Caractéristiques du droit de l'environnement.
  • Un droit hétérogène, technique, évolutif, prospectif.

Exercice
Les différents domaines du droit de l'environnement.

Les grandes problématiques

  • Les principaux domaines du droit de l'environnement.
  • Les nuisances, les déchets, le stockage des matières dangereuses, l'énergie, les pollutions : le décret 2011-828.
  • Les expériences à l'origine du droit de l'environnement.
  • Seveso, Bophal, Tchernobyl, Three Mile Islands, Toulouse, Fukushima.

Etude de cas
L'usine AZF de Toulouse.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  • Les arrêtés et la nomenclature des installations classées.
  • Les déclarations, autorisations et enregistrements.
  • Les études d'impact et de dangers et les procédures.
  • L'arrêté préfectoral : application et effets.
  • Le classement Seveso.

Exercice
Approfondir les différents domaines et identifier les principaux acteurs concernés.

Les acteurs de l'environnement

  • Les institutions et collectivités.
  • Les entreprises.
  • Les associations et les particuliers.
  • Le monde rural.

Etude de cas
Arrêt de la cour de cassation.

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les différents codes : de l'Environnement, la Santé Publique, les Collectivités Territoriales...
  • La charte de l'environnement.
  • Les sous-branches du droit de l'environnement : air, eau, mer, sols, biodiversité, bruit, installations classées...
  • Le droit international de l'environnement : plus de 300 conventions et traités, le portail ECOLEX.
  • Le droit communautaire, traités, règlements et directives (CLP, ADR, REACH, RoHs, RSDE, LAURE...).
  • Les normes environnementales : ISO 14001, 26000, OHSAS 18001, le système QSE.

Exercice
Les fiches de sécurité (FDS).

La fiscalité de l'environnement et les sanctions

  • Les taxes et redevances.
  • La fiscalité dissuasive et positive.
  • La fiscalité immobilière (label HQE).
  • Les sanctions civiles, pénales et administratives.
  • Le crime de terrorisme écologique.

Etude de cas
Jurisprudence de la cour de cassation et la norme ISO 14001.

Pédagogie

Apports théoriques et exercices pratiques

Essentiellement participative, elle comporte des réflexions en commun, des analyses documentaires et des cas pratiques.

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