Dalloz

Droit de l'environnement : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Intégrer les grands principes régissant le droit de l’environnement à sa pratique
  • Identifier les acteurs de l’environnement
  • Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale

Programme

Les notions cadres du droit de l’environnement

  • Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes
  • Les notions d’environnement et de développement durable
  • Les principes généraux du droit de l’environnement
  • Les acteurs du droit de l’environnement

Exercice : identifier les principes et les acteurs susceptibles d’être concernés dans des situations pratiques données

Les outils de protection et de gestion raisonnable de l’environnement

  • Présentation générale des différents types d’instruments
  • Instruments de protection des milieux
  • Outils de prévention des risques, de la pollution et des nuisances

Exercice : analyse de certains instruments de protection et de leur effectivité juridique et pratique

Les modes de réparation des dommages à l’environnement et les responsabilités environnementales

  • La réparation des dommages graves à l’environnement

    • La police administrative des dommages graves
    • Les mécanismes généraux et les acteurs
    • Les mesures pouvant être imposées
    • L’exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparation
    • Le rôle des associations et des collectivités territoriales
    • Les sanctions administratives et pénales
  • La réparation du préjudice écologique
  • Les mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courants

Exercice : identifier les responsabilités en jeu dans plusieurs situations données

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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