Dalloz

Droit de l'environnement : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Intégrer les grands principes régissant le droit de l'environnement à sa pratique
  • Identifier les acteurs de l'environnement
  • Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale

Programme

Les notions cadres du droit de l'environnement

  • Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes
  • Les notions d'environnement et de développement durable
  • Les principes généraux du droit de l'environnement
  • Les acteurs du droit de l'environnement

Exercice : identifier les principes et les acteurs susceptibles d'être concernés dans des situations pratiques données

Les outils de protection et de gestion raisonnable de l'environnement

  • Présentation générale des différents types d'instruments
  • Instruments de protection des milieux
  • Outils de prévention des risques, de la pollution et des nuisances

Exercice : analyse de certains instruments de protection et de leur effectivité juridique et pratique

Les modes de réparation des dommages à l'environnement et les responsabilités environnementales

  • La réparation des dommages graves à l'environnement
  • La police administrative des dommages graves
  • Les mécanismes généraux et les acteurs
  • Les mesures pouvant être imposées
  • L'exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparation
  • Le rôle des associations et des collectivités territoriales
  • Les sanctions administratives et pénales
  • La réparation du préjudice écologique
  • Les mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courants

Exercice : identifier les responsabilités en jeu dans plusieurs situations données

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La reconversion de friches est plus que jamais un sujet d’actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et les opérateurs immobiliers ou de l’aménagement soumis à la pression du foncier et confrontés à la sécurisation de leurs projets. La valorisation du site et son usage futur sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée, à la responsabilité de la dépollution, à l’information renforcée et aux délais de réalisation des travaux.

Face à ces enjeux, le cadre national visant à lever certains freins à la réalisation de projets, ne cesse d’évoluer et le déploiement des derniers outils issus de la loi ALUR s’accélère : « Tiers demandeurs », publication des SIS depuis le 1er janvier 2019, plan de gestion des travaux, perspective de nouvelles voies pour les terres excavée… Autant d’avancées favorables au déblocage d’un certain nombre de projets.

EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d’expériences afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

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Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

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