Dalloz

Droit de l'énergie : dispositifs et enjeux

Par Dalloz

Objectifs

  • Intégrer dans sa pratique les enjeux juridiques du secteur de l'énergie
  • Appréhender l'agencement et l'organisation de la réglementation énergétique
  • Anticiper l'impact des nouveaux textes sur son activité

Programme

Vendre sa production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables : le basculement vers le mécanisme du complément de rémunération

  • Fonctionnement des contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération
  • Problématique de l'accès aux garanties d'origine
  • Valorisation de l'énergie sur le marché et rôle des agrégateurs

Autoconsommation : les opportunités offertes par ce dispositif

  • Notions d'autoconsommation individuelle et collective
  • Valorisation de sa production

MDE : anticiper les réformes à venir en matière de maîtrise de la demande énergétique

  • Les mécanismes juridiques favorisant la maîtrise de la demande énergétique
  • L'évolution du mécanisme des certificats d'économie d'énergie : 4ème période

Gaz : la réforme de la réglementation sur le stockage du gaz naturel

  • Les ressorts de la réforme
  • Les conséquences pour les stockeurs, les fournisseurs et les consommateurs

CRE : comprendre le nouveau pouvoir de sanction de la CRE

  • Quel rôle donner à la CRE en matière de sanction ?
  • Dans quelles conditions la CRE peut-elle faire usage de son pouvoir de sanction ?
  • Comment s'appliquera le principe non bis in idem ?

Formations de la même catégories (5)

Afnor compétences
Risque légionellose au niveau des tours de refroidissement (TAR)Par Afnor compétences
  • Cerner les exigences de la réglementation applicable aux TAR en 2020
  • Maîtriser le risque de développement de Légionella pneumophila
  • Optimiser la stratégie de traitement des eaux
  • Améliorer la qualité des rejets
  • Participer à la mise à jour des Analyse Méthodique des Risques (AMR)
Elegia
Optimiser ses consommations et approvisionnements en énergiePar Elegia

L'amélioration des performances énergétiques est un enjeu important pour les entreprises, en termes d'économies financières et d'impact environnemental. Toutefois, la maîtrise de l'énergie en entreprise ne s'improvise pas et la mise en place d'une politique énergétique doit être précédée d'un véritable état des lieux. Pour s'approprier les différentes phases de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une telle politique, la formation « Optimiser ses consommations et approvisionnements en énergie » d'ELEGIA, très opérationnelle, permet de maîtriser, par de nombreuses mises en situation, les outils utilisés sur le terrain par les référents énergie.

Les Echos Formation
Stockage de l'énergie : technologies et marchésPar Les Echos Formation
  • Identifier les grands enjeux énergétiques
  • Cerner le fonctionnement du système électrique et ses principes
  • Analyser la chaîne de valeur, les nouveaux défis et les besoins
  • Comprendre la gouvernance, le rôle des acteurs (historiques et nouveaux) et l’évolution des métiers
  • Identifier les nouveaux modèles économiques des smart-grids
  • Maîtriser l’état des lieux technique, économique et réglementaire du stockage de l’énergie
Afnor compétences
Traitement climatique du bâtimentPar Afnor compétences
  • Monter un projet avec les contraintes réglementaires
  • Diagnostiquer l'existant
  • Conduire et rédiger une étude de faisabilité
  • Concevoir dans une approche de performance énergétique des systèmes énergétiques de production, distribution, émission et régulation
Energie 3 - Prowatt
Bien acheter son énergie et les services associésPar Energie 3 - Prowatt
Appréhender le travail de l’acheteur d’énergie avec l’ouverture des marchés. Les nouvelles offres. Les services associés à choisir