Droit de la construction : les fondamentaux
Par DallozObjectifs
- Assimiler l'ensemble des notions déterminantes du droit de la construction
- Distinguer les différents acteurs et responsabilités
- Mettre en œuvre les différentes polices d'assurance
Programme
Les acteurs de la construction et les montages
- Acteurs
- Maître d'œuvre
- Maîtrise d'ouvrage
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Maître d'ouvrage délégué (MOD)
- Constructeurs
- Sous-traitants
- Fabricants
- Montages
- Entreprise générale
- Contractant général
- Allotissement
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Les différentes responsabilités et obligations liées à la construction : indemnisation du maître de l'ouvrage
- La phase de conception
- La phase d'exécution
- La réception
- Les garanties après réception
Les autres responsabilités
- Les recours entre coobligés
- Les troubles anormaux de voisinage
Les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction
- Les garanties avant réception
- Les garanties après réception
- Les garanties des dommages causés aux tiers
- Les garanties des sous-traitants
- Les garanties des fabricants
Présentation synthétique des différentes prescriptions et forclusions
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