Dalloz

Droit de la construction : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Assimiler l'ensemble des notions déterminantes du droit de la construction
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités
  • Mettre en œuvre les différentes polices d'assurance

Programme

Les acteurs de la construction et les montages

  • Acteurs
  • Maître d'œuvre
  • Maîtrise d'ouvrage
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Maître d'ouvrage délégué (MOD)
  • Constructeurs
  • Sous-traitants
  • Fabricants
  • Montages
  • Entreprise générale
  • Contractant général
  • Allotissement
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR)

Les différentes responsabilités et obligations liées à la construction : indemnisation du maître de l'ouvrage

  • La phase de conception
  • La phase d'exécution
  • La réception
  • Les garanties après réception

Les autres responsabilités

  • Les recours entre coobligés
  • Les troubles anormaux de voisinage

Les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

  • Les garanties avant réception
  • Les garanties après réception
  • Les garanties des dommages causés aux tiers
  • Les garanties des sous-traitants
  • Les garanties des fabricants

Présentation synthétique des différentes prescriptions et forclusions

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