Orsys

Droit de la consommation pour non-spécialistes

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître le contexte global du droit de la consommation
  • Maîtriser les obligations et limites de la commercialisation de vos produits et services
  • Rappeler les conditions de validité d'un contrat
  • Identifier les pratiques commerciales illicites et déloyales
  • Comprendre les différentes pratiques tarifaires.

Programme

Le cadre général de la protection des consommateurs

  • La qualification de consommateur.
  • Les organismes " relais " des consommateurs.
  • Le rôle de la DGCCRF.
  • Les tendances d'évolution.

Echanges
Le contexte global du droit de la consommation.

Connaître les obligations d'information du professionnel

  • Le périmètre de l'obligation d'information et du devoir de renseignement.
  • La charge de la preuve relative à la réalisation de ces obligations.
  • Les sanctions encourues en cas de non-respect.

Echanges
Les différentes pratiques comportant des risques juridiques.

Comprendre les limites de la commercialisation de produits et de services

  • Le démarchage à domicile.
  • La vente par correspondance.
  • La publicité et la promotion des ventes.

Jeu de rôle
Le démarchage à domicile. Débriefing en groupe.

Optimiser le contrat des parties

  • Rappel des conditions de validité d'un contrat.
  • La rédaction du devis : contenu et sanctions encourues.
  • La commande.
  • Les conditions générales de vente.
  • Les clauses abusives et les sanctions encourues.

Exemple
Exemple de devis.

Identifier les pratiques commerciales déloyales

  • Les pratiques commerciales réglementées.
  • Les pratiques commerciales illicites.
  • Les particularités liées à la vente par correspondance.
  • Les sanctions encourues.

Etude de cas
Cas relatif aux pratiques commerciales déloyales.

Savoir encadrer ses pratiques tarifaires

  • Les promotions et les soldes.
  • La garantie des prix.
  • La publicité en matière de prix.

Echanges
Les différentes pratiques tarifaires.

Mettre en oeuvre efficacement les garanties dues aux clients consommateurs

  • Les différents types de garanties.
  • Les conséquences de ces garanties.
  • La stratégie à adopter.
  • Les effets de la mise en jeu de la responsabilité du professionnel à l'égard du consommateur.

Mise en situation
Cas conflictuel entre un professionnel et un consommateur.

Pédagogie

Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.

Le cadre général de la protection des consommateurs

  • La qualification de consommateur.
  • Les organismes " relais " des consommateurs.
  • Le rôle de la DGCCRF.
  • Les tendances d'évolution.

Echanges
Le contexte global du droit de la consommation.

Connaître les obligations d'information du professionnel

  • Le périmètre de l'obligation d'information et du devoir de renseignement.
  • La charge de la preuve relative à la réalisation de ces obligations.
  • Les sanctions encourues en cas de non-respect.

Echanges
Les différentes pratiques comportant des risques juridiques.

Comprendre les limites de la commercialisation de produits et de services

  • Le démarchage à domicile.
  • La vente par correspondance.
  • La publicité et la promotion des ventes.

Jeu de rôle
Le démarchage à domicile. Débriefing en groupe.

Optimiser le contrat des parties

  • Rappel des conditions de validité d'un contrat.
  • La rédaction du devis : contenu et sanctions encourues.
  • La commande.
  • Les conditions générales de vente.
  • Les clauses abusives et les sanctions encourues.

Exemple
Exemple de devis.

Identifier les pratiques commerciales déloyales

  • Les pratiques commerciales réglementées.
  • Les pratiques commerciales illicites.
  • Les particularités liées à la vente par correspondance.
  • Les sanctions encourues.

Etude de cas
Cas relatif aux pratiques commerciales déloyales.

Savoir encadrer ses pratiques tarifaires

  • Les promotions et les soldes.
  • La garantie des prix.
  • La publicité en matière de prix.

Echanges
Les différentes pratiques tarifaires.

Mettre en oeuvre efficacement les garanties dues aux clients consommateurs

  • Les différents types de garanties.
  • Les conséquences de ces garanties.
  • La stratégie à adopter.
  • Les effets de la mise en jeu de la responsabilité du professionnel à l'égard du consommateur.

Mise en situation
Cas conflictuel entre un professionnel et un consommateur.

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