Orsys

Droit de la communication d'entreprise pour non-spécialistes

Par Orsys

Objectifs

  • Se repérer dans le cadre légal général de la communication
  • Créer un support de communication en conformité avec le droit
  • Respecter les obligations en matière de protection des consommateurs et des concurrents
  • Maîtriser les spécificités du droit applicable à la communication digitale

Programme

Se repérer dans le cadre légal général de la communication

  • Le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur.
  • La protection des signes distinctifs tels que la marque et le logo, la dénomination sociale, le nom commercial.

Etude de cas
Etude de la juridiction compétente, la responsabilité de l'entreprise et des personnes impliquées dans la communication.

Identifier les publics protégés par le droit

  • La protection des consommateurs : obligation de l'emploi de la langue française , interdiction d'un message trompeur...
  • La protection des concurrents : identifier les concurrents, la publicité comparative, le dénigrement, les sanctions.

Etude de cas
Publicité comparative : analyse des éléments constitutifs de l'infraction.

Créer un support de communication sans exposer son entreprise aux sanctions

  • Recenser les supports protégés : le texte, la photo, l'image.
  • L'utilisation des supports protégés, les droits des auteurs, l'obtention des accords.

Exercice
La protection de l'identité visuelle de l'entreprise des participants.

Les différents types de communication

  • Protéger une publicité : les propriétaires de la publicité, la transmission des droits.
  • La prospection commerciale : traitement des données à caractère personnel, prospection commerciale en B to C.
  • La promotion des ventes : les jeux, la vente avec prime, les sanctions.

Exercice
Réalisation d'une prospection commerciale : les mentions à respecter, les données à caractère personnel.

Spécificités de la communication numérique

  • La création d'un site Internet.
  • Les réseaux sociaux.
  • Les pratiques du web à éviter.

Exercice
Protéger ses noms de domaines : exemple de " cybersquatting " et de " typosquatting ". Mettre en place des outils de veille pour protéger son nom de domaine.

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