Dalloz

Droit de l’urbanisme : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Acquérir une approche transversale des règles et documents d'urbanisme
  • Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme
  • Adapter sa pratique aux dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires

Programme

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise ,avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription. ,

Les règles générales et les servitudes d’urbanisme

Le règles nationales d'urbanisme (RNU, lois Littoral et Montagne)

Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Les servitudes d'utilité publique

Les territoires à régime particulier : opérations d'intérêt national, projets d'intérêt général, loi littoral (modifiée par le projet de loi ELAN), loi montagne, etc.

Les GOU et les PPA (issus de loi ELAN)

Focus sur la hiérarchie des documents d'urbanisme : principe de compatibilité, prise en compte et opposabilité

Les règles locales d’urbanisme

Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine

Le nouveau rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Du plan local d’urbanisme (PLU) au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

La carte communale

Exercice : analyse d’un plan local d'urbanisme et détermination des droits à construire sur une parcelle

Le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques

L’expropriation pour cause d’utilité publique : phase administrative et phase judiciaire

La refonte du droit de préemption urbain

L’aménagement urbain (ex : la ZAC)

Focus : le droit de délaissement en cas d'expropriation ou de réserves foncières

Les décisions et autorisations d'urbanisme

Pourquoi et comment obtenir un certificat d'urbanisme ?

Le champs d’application des autorisations d’urbanisme (DP, PC, PD, PA)

Les règles encadrant la délivrance des autorisations d’urbanisme

Délivrance, durée de validité, mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

L'intégration de l'aménagement commercial dans le permis de construire

Le contentieux de l’urbanisme

Le précontentieux : recours gracieux ou hiérarchique

Le contentieux administratif : délai de recours, intérêt à agir, référé-suspension, moyens invoqués, la régularisation des autorisations

Le contentieux judiciaire (civil et pénal) : , déterminer les risques de démolition ou de condamnation à des dommages et intérêts ,

L'action en démolition : quels risques?

Focus : les procédures pour recours abusif

Exercice : déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme devient définitive

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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Évaluation environnementale et participation du publicPar EFE

Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. Pour faciliter cette démarche, la loi ASAP et les décrets adoptés en 2020 par le Gouvernement redessinent les contours de la démocratie et de l’évaluation environnementale.

Par ailleurs, les porteurs de projets doivent s’attacher à lutter contre l’artificialisation des sols et à intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets.
Contenu de l’étude d’impact, séquence ERC, compensation écologique… autant d’étapes et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.

Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.

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Le contentieux de l'urbanisme des installations classéesPar Dalloz

Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement connaît un contentieux administratif qui lui est spécifique et qui s'articule autour de problématiques environnementales. La création, l'exploitation et la mise à l'arrêt des installations classées posent également des questions assez particulières sous l'angle du droit de l'urbanisme.

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Contentieux de l'urbanismePar EFE

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

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Conduire son projet d'aménagementPar EFE

Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.

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Smart CityPar EFE

La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.