Comundi

Droit de l’Internet et des applications mobiles - Certification DiGiTT

Par Comundi

Objectifs

  • Identifier son profil numérique via un pré-diagnostic de vos compétences digitales
  • Comprendre les enjeux du numérique et maîtriser les nouveaux usages associés
  • Appréhender les compétences digitales nécessaires dans le monde professionnel (communication, web marketing, contenus, mobilité, expérience client, collaboratif, data, technologie, commerce connecté)
  • Evaluer les opportunités et les contraintes des évolutions législatives concernant Internet : LCEN, Loi pour une République Numérique, Règlement européen sur la protection des données, etc.
  • Tout savoir sur le droit du E-commerce et la signature électronique
  • Acquérir le certificat DiGiTT

Programme

1/ Auto diagnostic pour identifier votre profil numérique suivi d’une restitution personnelle et détaillée donnant lieu à une préparation au certificat DiGiTT.

2/ Accès à une digithèque en auto-formation avec plus de 300 contenus pédagogiques (vidéos, articles, … ) sélectionnés et mis à jour par des experts.

La restitution personnalisée remise suite à votre pré-diagnostic permet de vous guider dans votre apprentissage sur le choix des rubriques, des vidéos et des articles à consulter en priorité.

9 grandes compétences digitales sont couvertes à travers ce dispositif de digital learning.

  • 1. Les bases de la transformation numérique - Comprendre en quoi le digital impacte son métier et son secteur d'activité au quotidien, dans un proche avenir et sur le long terme
  • 2. Communication et Collaboration - Communiquer et travailler avec les autres grâce aux outils digitaux
  • 3. Contenus numériques - Créer, développer et partager les contenus numériques
  • 4. Sécurité & Technologie - Se protéger des menaces liées à l'utilisation d'outils numériques
  • 5. Résolution de problèmes - Trouver et résoudre les problèmes liés à l'utilisation des outils numériques, rester à la pointe en faisant évoluer ses compétences
  • 6. Mobilité - Utiliser les moyens de communication en situation de mobilité
  • 7. Webmarketing - Appliquer les techniques du marketing sur les supports numériques pour toucher les prospects et les clients
  • 8. Data & innovation - Gérer de grandes quantités de données générées par les usages du numérique et intégrer les innovations
  • 9. E-commerce - Acheter ou vendre sur Internet grâce aux différents sites et plateformes, en toute sécurité

3/ Formation en présentiel ou classe virtuelle : Droit de l’Internet et des applications mobiles

Introduction générale

  • Cadre général de la réglementation internet

La responsabilité en cas de diffusion d’un contenu illicite en ligne

  • L’identification du responsable au plan juridique
  • La mise en oeuvre de la responsabilité

Protection des signes distinctifs sur internet

  • Le cadre juridique des noms de domaine
  • Défense de la marque sur internet

Données personnelles et internet

  • Collecte de données personnelles via un site web : les règles à respecter
  • Protection des données personnelles et Droit de l’Internet

Publicité et internet

  • Techniques et cadre juridique de la publicité sur Internet
  • Les règles en matière de prospection commerciale par e-mail
  • Focus : les contraintes juridiques spécifiques à la publicité en ligne

Propriété intellectuelle et site web

  • Identifier les éléments du site protégés par un droit de propriété intellectuelle

E-commerce : comment verrouiller vos contrats ?

  • Quel est le cadre juridique de tout site professionnel ?
  • Les contrats B to B
  • Analyse de la cible
  • Exemples de jurisprudences
  • Analyse du rapport Colin et Collin

Intégrer les règles spécifiques de protection du consommateur dans vos contrats électroniques

  • Comment rédiger votre contrat en ligne ?
  • Intégrer les règles spécifiques au commerce électronique
  • Accusé de réception, « double-clic ». Quelles sont les conditions de conclusion d’un contrat en ligne ?
  • L’archivage et la preuve du contrat
  • Comment mettre en oeuvre le droit au déréférencement ?

Atelier : maîtriser le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet

Signature électronique : comment prouver l’existence et la validité d’un contrat en ligne ?

  • Quelles sont les conséquences pratiques de la reconnaissance juridique de la signature électronique par la loi du 30 mars 2000 ?
  • À quelles conditions la signature électronique est considérée comme fiable par la loi
  • La présomption de responsabilité des organismes de certification suffit-elle à garantir la sécurité des systèmes de signature électronique ?

Atelier : vos contrats de prestation Internet

Pour aller plus loin : les impacts du Web 2.0

  • Quelles spécificités juridiques distinguer entre un droit de l’internet sur une application et un droit de l’internet sur une application ?
  • Le Web 2.0 : est-ce la fin de la vie privée ? La protection de l’e-réputation
  • Quels sont les enjeux en termes de propriété intellectuelle et de logiciels libres ?
  • La mission Lescure : la question de la neutralité de l’Internet

Le commerce électronique via Smartphone : spécificités

4/ Passage de la certification DiGiTT

Pédagogie

  • Formations en ligne individualisées (e-learning) d'une durée de 10 à 20 heures avec formation en présentiel de 7 heures.
  • Des ateliers pratiques sur le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet (vente aux enchères, achat groupé et affiliation) et sur les contrats de prestation internet (contrat de conception, d’hébergement, d’accès internet, de référencement, ASP).
  • Un parcours très complet pour développer vos compétences digitales
  • Votre employabilité renforcée grâce à l’obtention du certificat DiGiTT, certification reconnue par l’Etat et demandée par les entreprises

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M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
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Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

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RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.