Orsys

Droit à la déconnexion : enjeux et mise en place

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître les enjeux légaux du droit à la déconnexion
  • Identifier les risques de l'hyperconnectivité
  • Prévenir et agir pour une meilleure Qualité de Vie au Travail
  • Engager les négociations du droit à la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
  • Connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte

Programme

S'approprier le principe du droit à la déconnexion

  • Identifier les règles liées au temps de travail.
  • Clarifier la notion de convention de forfaits.
  • Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
  • Connaître les obligations et pouvoirs de l'employeur.
  • Se préserver des risques contentieux.

Travaux pratiques
Quiz sur la notion de temps de travail effectif et sur les connaissances du droit à la déconnexion.

Définir l'hyperconnectivité

  • Déterminer la notion d'utilisation des outils numériques.
  • Identifier les collaborateurs concernés par l'hyperconnectivité.
  • Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.
  • Prendre conscience des conséquences de l'hyperconnectivité sur la santé.

Etude de cas
Evaluer les personnes en situation de risque et faire remonter les besoins au manager.

Agir sur l'hyperconnectivité

  • Établir un diagnostic de l'entreprise.
  • Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
  • Renforcer les pratiques par des solutions innovantes : guide, logiciel, formation, méthode permettant de "déconnecter".
  • Concilier le management et le droit à la déconnexion.
  • Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Travaux pratiques
Mise en place d'une démarche de prévention.

Négocier un accord relatif du droit à la déconnexion

  • Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.
  • Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
  • Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.
  • Anticiper l'affrontement des différentes positions.
  • Savoir aviser à défaut de négociation.

Etude de cas
Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion.

Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion

  • Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
  • Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
  • Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
  • Suivre les pratiques et évaluer les résultats.

Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.

Pédagogie

Ce cours, très interactif, s'appuie sur de nombreux exercices pratiques avec restitutions et analyses individualisées.

Aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d'application.

S'approprier le principe du droit à la déconnexion

  • Identifier les règles liées au temps de travail.
  • Clarifier la notion de convention de forfaits.
  • Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
  • Connaître les obligations et pouvoirs de l'employeur.
  • Se préserver des risques contentieux.

Travaux pratiques
Quiz sur la notion de temps de travail effectif et sur les connaissances du droit à la déconnexion.

Définir l'hyperconnectivité

  • Déterminer la notion d'utilisation des outils numériques.
  • Identifier les collaborateurs concernés par l'hyperconnectivité.
  • Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.
  • Prendre conscience des conséquences de l'hyperconnectivité sur la santé.

Etude de cas
Evaluer les personnes en situation de risque et faire remonter les besoins au manager.

Agir sur l'hyperconnectivité

  • Établir un diagnostic de l'entreprise.
  • Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
  • Renforcer les pratiques par des solutions innovantes : guide, logiciel, formation, méthode permettant de "déconnecter".
  • Concilier le management et le droit à la déconnexion.
  • Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Travaux pratiques
Mise en place d'une démarche de prévention.

Négocier un accord relatif du droit à la déconnexion

  • Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.
  • Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
  • Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.
  • Anticiper l'affrontement des différentes positions.
  • Savoir aviser à défaut de négociation.

Etude de cas
Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion.

Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion

  • Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
  • Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
  • Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
  • Suivre les pratiques et évaluer les résultats.

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Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.

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