Droit à la déconnexion : enjeux et mise en place
Par OrsysObjectifs
- Connaître les enjeux légaux du droit à la déconnexion
- Identifier les risques de l'hyperconnectivité
- Prévenir et agir pour une meilleure Qualité de Vie au Travail
- Engager les négociations du droit à la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
- Connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte
Programme
S'approprier le principe du droit à la déconnexion
- Identifier les règles liées au temps de travail.
- Clarifier la notion de convention de forfaits.
- Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
- Connaître les obligations et pouvoirs de l'employeur.
- Se préserver des risques contentieux.
Travaux pratiques
Quiz sur la notion de temps de travail effectif et sur les connaissances du droit à la déconnexion.
Définir l'hyperconnectivité
- Déterminer la notion d'utilisation des outils numériques.
- Identifier les collaborateurs concernés par l'hyperconnectivité.
- Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.
- Prendre conscience des conséquences de l'hyperconnectivité sur la santé.
Etude de cas
Evaluer les personnes en situation de risque et faire remonter les besoins au manager.
Agir sur l'hyperconnectivité
- Établir un diagnostic de l'entreprise.
- Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
- Renforcer les pratiques par des solutions innovantes : guide, logiciel, formation, méthode permettant de "déconnecter".
- Concilier le management et le droit à la déconnexion.
- Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Travaux pratiques
Mise en place d'une démarche de prévention.
Négocier un accord relatif du droit à la déconnexion
- Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.
- Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
- Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.
- Anticiper l'affrontement des différentes positions.
- Savoir aviser à défaut de négociation.
Etude de cas
Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion.
Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion
- Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
- Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
- Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
- Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.
Pédagogie
Ce cours, très interactif, s'appuie sur de nombreux exercices pratiques avec restitutions et analyses individualisées.
Aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d'application.
S'approprier le principe du droit à la déconnexion
- Identifier les règles liées au temps de travail.
- Clarifier la notion de convention de forfaits.
- Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
- Connaître les obligations et pouvoirs de l'employeur.
- Se préserver des risques contentieux.
Travaux pratiques
Quiz sur la notion de temps de travail effectif et sur les connaissances du droit à la déconnexion.
Définir l'hyperconnectivité
- Déterminer la notion d'utilisation des outils numériques.
- Identifier les collaborateurs concernés par l'hyperconnectivité.
- Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.
- Prendre conscience des conséquences de l'hyperconnectivité sur la santé.
Etude de cas
Evaluer les personnes en situation de risque et faire remonter les besoins au manager.
Agir sur l'hyperconnectivité
- Établir un diagnostic de l'entreprise.
- Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
- Renforcer les pratiques par des solutions innovantes : guide, logiciel, formation, méthode permettant de "déconnecter".
- Concilier le management et le droit à la déconnexion.
- Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Travaux pratiques
Mise en place d'une démarche de prévention.
Négocier un accord relatif du droit à la déconnexion
- Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.
- Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
- Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.
- Anticiper l'affrontement des différentes positions.
- Savoir aviser à défaut de négociation.
Etude de cas
Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion.
Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion
- Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
- Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
- Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
- Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.
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- Avoir une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
- Disposer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
- Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
- Comprendre les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.
Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !
C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".
Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?
Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.
- Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
- Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
- Comprendre les obligations des responsables de traitement
- Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
- Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
- Sensibiliser, maîtriser et auditer les sous-traitants
- Maîtriser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.
Depuis l'entrée en application du RGPD, le sous-traitant est devenu un acteur à part entière de la protection des données à caractère personnel.Cette relation de sous-traitance, désormais strictement encadrée par un acte juridique, implique, de part et d'autres, des obligations communes ou spécifiques.L'objet de cette formation est de préparer les différents acteurs, tant responsables de traitements que prestataires informatiques, au respect de leurs nouvelles obligations et de disposer des outils utiles en amont et au moment de la mise en place de la relation contractuelle.
