Elegia

Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ?

Par Elegia

Objectifs

  • Négocier un accord relatif au droit à la déconnexion
  • Lister les enjeux relatifs à la surconnexion
  • S'approprier les dernières évolutions légales et jurisprudentielles

Programme

1. S'approprier le principe du droit à la déconnexion

  • concilier la digitalisation et le temps de repos du salarié
  • que retenir sur le droit à la déconnexion ?

2. Identifier le contexte et les sources du droit à la déconnexion

  • adaptation du management au droit à la déconnexion
  • le droit à la déconnexion peut-il être imposé ?

3. Obligation d'ouvrir une négociation

  • méthode pour aborder la négociation et les informations à remettre à la délégation syndicale
  • intégrer la déconnexion dans la négociation annuelle
  • identifier les modalités de négociation

4. Élaborer une charte à défaut d'accord

  • comment élaborer la charte ?
  • quels sont les signataires ?
  • valeur juridique de la charte

5. Mettre en pratique un bon usage de l'outil numérique

Pédagogie

  • Formation animée par un expert en droit social
  • Format court qui permet une appropriation des fondamentaux du droit à la déconnexion

Formations de la même catégories (5)

Demos
Pratiquer le Droit du travail (niveau 1) : Aspects IndividuelsPar Demos
  • acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
  • maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
  • manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Tanit Formation
Pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles des salariésPar Tanit Formation

Cette formation vous présente l’exercice, sur le lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l’obligation pour l’employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.

Accofor
Le droit du travailPar Accofor

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Ifpass
Recours des organismes sociaux étrangersPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
EFE
Droit du travail pour managersPar EFE

Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.