Dalloz

Donation et donation-partage

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages
  • Mesurer les intérêts des différentes modalités de donation en fonction des situations afin de conseiller efficacement son client
  • Maîtriser les conditions de mise en œuvre d'une renonciation anticipée à l'action en réduction

Programme

Donation ordinaire

  • Le régime juridique : conditions de fond et de forme (don manuel, donation)

Exemples tirés de la dernière jurisprudence

  • Les modalités de la donation : donation en avancement de part successorale/hors part
  • Les clauses spécifiques de rapport
  • La clause d'imputation sur la réserve globale
  • La clause de rapport forfaitaire
  • La clause de rapport en cas de renonciation
  • Les clauses graduelles et résiduelles

Focus : la mise en œuvre notamment dans la famille nucléaire et dans la famille recomposée

Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle

  • Les conditions spécifiques à chacune des donations-partages
  • Les avantages et les inconvénients

Exemples pratiques

La consolidation du pacte familial au moyen d'une RAAR

  • La définition de la renonciation anticipée à l'action en réduction
  • Le régime juridique et la mise en œuvre pratique

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