Document unique : évaluer efficacement les risques professionnels
Par ElegiaObjectifs
- Mettre en place et questionner sa démarche d'évaluation des risques
- Intégrer les nouveaux risques dans la démarche d'évaluation des risques : RPS, pandémie (Covid-19), addictions…
- Mettre à jour régulièrement son DUER et l'utiliser comme un outil dynamique de prévention
Programme
1. Cerner les enjeux de l'évaluation des risques
- cadre juridique et principes généraux de prévention
- analyse du document unique par l'administration : points sensibles
- document unique, responsabilité civile (faute inexcusable) et responsabilité pénale
- évolutions préconisées par le rapport Lecocq : DUER ou plan de prévention ? impact sur les obligations de l'employeur
2. Prendre du recul sur sa démarche d'évaluation des risques, revue des variables
- organisation et préparation de la démarche
- les unités de travail sont-elles bien définies ?
- est-on dans une logique pluridisciplinaire ?
- adopter une méthode d'évaluation efficace
- intégrer les facteurs de risques liés à la pénibilité
- quels sont les résultats obtenus, les écarts par rapport aux objectifs initiaux ?
- quelles conséquences et actions mises en place ?
Construction d'outil et autodiagnostic : élaborer une grille d'analyse afin d'évaluer sa démarche d'évaluation des risques
3. Mettre à jour son document unique
- de la mise à jour formelle à l'évolution du document unique
- niveaux de mise à jour : AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire
- intégrer les nouveaux risques en incluant les risques connexes et les effets domino : risque de pandémie (le cas Covid-19), risques à effets différés, TMS, addictions…
- revue et apports de méthodes d'analyse en fonction des risques à intégrer
Plan d'actions : définir ses axes de progrès individuels pour relancer efficacement son évaluation des risques
4. Intégrer les RPS dans le document unique
- quels sont les RPS et comment les repérer ?
- quelle méthode choisir pour les recenser : questionnaires, grille d'observation, entretiens… ?
- adapter la démarche d'évaluation des risques classiques aux RPS
- quid de formaliser les RPS dans un document spécifique en annexe du DU ?
Cas pratique : à partir d'une situation concrète, évaluer les RPS et proposer des actions de prévention
5. Élaborer et mettre en oeuvre le plan d'actions
- liens entre document unique et plan d'actions
- élaboration du plan d'actions (temporalité, acteurs…)
- indicateurs de suivi et de performance
- lien entre document unique et plan d'actions
Construction d'outil : construire une trame de plan d'actions, puis un tableau de bord
6. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité
- intégrer le document unique dans la démarche de prévention
- comment impliquer les salariés et l'encadrement ?
- comment et avec qui faire vivre le système ?
Pédagogie
- Construction d'outils : grille d'analyse, démarche d'évaluation des risques, plan d'actions et tableau de bord
- Nombreux retours d'expériences et échanges avec le formateur et les participants
- Atelier de définition d'axes de progrès individuels
Formations de la même catégories (5)
- Repérer et gérer les situations de souffrance et/ou de tension relationnelle
- S'approprier les outils de la médiation
- Connaître le nouveau cadre légal de la médiation
- Conduire une médiation interne
- Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale...
- Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
- Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
- Analyser les impacts de la loi Travail concernant l'inaptitude physique et l'invalidité.
Ce stage vous aidera dans l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire en entreprise. Vous maîtriserez la méthodologie pour identifier les risques professionnels associés aux diverses activités, vous serez ainsi capable de construire et mener votre plan d'action.
- Mieux comprendre les principes de l'ergonomie et les utiliser dans votre pratique quotidienne
- Appréhender les méthodes pour analyser et améliorer l'ergonomie des postes de travail.
Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce texte réforme en profondeur l'ensemble des procédures applicables au contentieux de la sécurité sociale et en particulier au contentieux général des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), au contentieux technique de l'incapacité et au contentieux de la tarification.
Pour dresser un premier bilan de ces nouvelles dispositions et de leur application par les nouvelles juridictions, ELEGIA propose la classe virtuelle « AT/MP : réforme du contentieux de la sécurité sociale » au cours de laquelle un avocat accompagnant quotidiennenment les entreprises dans la gestion de leurs dossiers AT/MP fera part de ses premiers retours d'expériences.
