Ifpass

Distribution en assurance (cadre DDA et organisation)

Par Ifpass

Objectifs

  • Cette formation montre comment DDA a impacté en profondeur toutes les entreprises d'Assurance.
  • C'est une des directives les plus impactantes.

Programme

Présentation du nouvel environnement DDA

    • Nouvel ordre juridique européen
    • vue d’ensemble de la directive et des textes associés : règlements délégués, ordonnances, décrets ..
    • nouveau périmètre pour les acteurs et les produits
    • sous la logique de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF)

Essentiel de la directive et l’impact de la transposition

  • Devoir de conseil et les différents niveaux de conseil
  • Marchés cibles et exigences en matière de surveillance et gouvernance des produits
  • Conflits d’intérêts, rémunérations et incitations
  • Exigences professionnelles et organisationnelles
  • Information : support, contenu, échanges, traçabilité
  • Cas des Produits d’Investissements fondés sur l’Assurance (PIA) et le lien avec le règlement (PRIIP’s)

Impacts sur le fonctionnement opérationnel et conséquences pour l’entreprise

    • Revue des impacts sur le fonctionnement opérationnel de l’entreprise
    • conception et suivi produit quelle organisation mettre en place, maille des marchés cibles, responsabilité du concepteur, du co-concepteur
    • commercialisation : quel niveau de devoir de conseil et de suivi client retenu, contraintes associées
    • information : : les incidences sur la cinématique - le cas des Produits d’Investissements fondés sur l’Assurance (PIA) et le lien avec le règlement PRIIP’s
    • rémunération des réseaux commerciaux et conflits d’intérêts : quelle portée des mesures de gestion des conflits et d’évaluation des incitations
    • formation des collaborateurs : les textes de référence – quel périmètre d’application
    • stockage des données dans les systèmes d’informations - Production des nouveaux reporting et documents DDA (politiques, procédures…). Attention collusion avec RGPD

Pédagogie

Passage de la théorie à la pratique en entreprise

Formations de la même catégories (5)

Gereso
DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurancePar Gereso
  • Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
  • Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
  • Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
  • Maitriser le principe de gouvernance des produits.
  • Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
Francis Lefebvre Formation
Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploiPar Francis Lefebvre Formation

La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés. Au fil du temps, le nombre de conventions fiscales impactées par le MLI augmente.

Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d'une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n'étant obligatoire.

Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boîte à outils » fournie par l'OCDE.

Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d'une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l'?il expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales avec les Éd. Francis Lefebvre.

Demos
Maîtrisez la réglementation de l’assurance automobile - Digital coachéPar Demos
  • Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile.
Ifpass
Vol : fraude à l’assurancePar Ifpass
  • Détecter la fraude en vol.
  • Identifier les fraudes les plus courantes.
  • Connaître les sanctions légales et contractuelles.
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.