Groupe Revue Fiduciaire

Dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation et à la Recherche et Développement

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Expert en stratégie de R et D et financements de l’innovation, le formateur accompagne depuis plus de 10 ans les entreprises innovantes. En contact permanente avec les acteurs de l’innovation, sa vision lui permet d’accompagner les participants dans la mise en place ou l’optimisation des dispositifs de soutien à l’innovation.

Programme

OBJECTIFS

  • Maîtriser l’écosystème des entreprises innovantes
  • Caractériser un projet innovant ou de R&D
  • Identifier les critères d’éligibilité des principaux dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation et à la R&D (CIR, CII, JEI)

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Déterminer si un projet relève de l’innovation ou de la R&D
  • Mettre en place les dispositifs de financements publics de l’innovation appropriés
  • Sécuriser les financements sollicités

CAS PRATIQUE :

  • Chaque étape de la formation sera illustrée par des exemples concrets, les concepts seront mis en pratique en prenant comme cadre les projets des participants.

I/ L’écosystème des entreprises innovantes

• Les acteurs : les entreprises innovantes

• Les concepts : la R et D et l’innovation

• Les partenaires

II/ Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation

• Éligibilité scientifique

• Entreprises éligibles

• Dépenses éligibles

• Détermination du crédit d’impôt

• Utilisation et sécurisation

• Contrôle du CIR/CII

III/ Le statut Jeune Entreprise Innovante

• Éligibilité scientifique

• Éligibilité administrative

• Les avantages attachés au statut

• Sécurisation du statut JEI

Pédagogie

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques (exercices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). Mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorisant l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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