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Dispositif prudentiel pour les entreprises d’investissement

Par Afges

Objectifs

  • Expliquer et comprendre les réformes relatives au cadre prudentiel des entreprises d’investissement.
  • Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue du cadre des CRR2, CRD5, MiFID II.
  • Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
  • Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des différentes approches.

Programme

1. LES RAISONS DE LA REFORME

  • Les grands principes du package CCR/CRDIV applicables aux établissements de crédits et aux entreprises d’investissement.
  • Les grands principes de MIFIDII.
  • Les lacunes du dispositif prudentiel actuel.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. UN CADRE PRUDENTIEL MODULAIRE SELON LA TAILLE DE L’ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT

  • Le principe de proportionnalité : moduler le régime prudentiel en fonction de la taille, de la nature et de la complexité des entreprises d’investissement :
  • Les avantages des solutions prudentielles proposées.
  • Les enjeux de la mise en place du nouveau cadre prudentiel.
  • Les textes Directive 2017/0358/COD et Règlement 2017/0359/COD.
  • Catégorisation des entreprises d’investissement :
  • La catégorie 1 (entreprises d’investissement d’importance systémique) et le cadre prudentiel associé :

    • Les critères d’identification.
    • Les exigences de capital initial.
    • Le cadre de surveillance prudentielle.
    • Les évaluations de l’adéquation du capital interne.
  • Le cadre de gouvernance et de rémunération.
  • La catégorie 2 et le cadre prudentiel associé :

    • Les critères d’identification.
    • Les exigences de capital initial.
    • Les évaluations de l’adéquation du capital interne.
    • Le cadre de surveillance prudentielle.
  • Le cadre de gouvernance et de rémunération.
  • La catégorie 3 (Petites entreprises non interconnectées) et le cadre prudentiel associé :

    • Les critères d’identification.
    • Les exigences de capital initial.
    • Les évaluations de l’adéquation du capital interne.
    • Le cadre de surveillance prudentielle.
    • Le cadre de gouvernance et de rémunération.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE

  • Amélioration de la sécurité juridique.
  • Réduction des couts de mise en œuvre de la réforme.
  • Évaluation d’impact des exigences en capital.
  • Prise en compte du risque systémique.
  • Prise en compte du risque de liquidité.
  • Les évolutions des déclarations Corep en conséquence trimestrielle.
  • Calendrier de mise en œuvre.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

Pédagogie

  • Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
    • Plus d’exemples ;
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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