Dalloz

Dirigeant : outils de rémunération et fiscalité

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique pour garantir une rémunération du dirigeant conforme
  • Effectuer un choix de rémunération en tenant compte des incidences fiscales
  • Optimiser les différentes sources de revenus du dirigeant

Programme

Focus : loi PACTE et rémunération des dirigeants dans les sociétés cotées

La rémunération immédiate

  • Les régimes sociaux des dirigeants
  • Le choix de la forme juridique
  • Le cumul contrat de travail et mandat social
  • Le contrôle de la rémunération : l'abus de bien social et l'acte anormal de gestion
  • Le statut du conjoint

Cas pratique : le match SARL/SAS

  • Les régimes fiscaux
  • Les différents statuts fiscaux
  • Les avantages en nature
  • La rémunération et les dividendes
  • Les éléments de choix fiscaux : EI-Société, IR-Société, IS

La rémunération décalée

  • Les outils d'attraction à la disposition des entreprises
  • Le PER d'entreprise collectif (PEE)
  • Les parachutes dorés
  • Les management packages
  • Les stock-options
  • Les attributions d'actions gratuites
  • les BSPCE
  • Les BSA, OC
  • L'immobilier et la mobilisation de l'outil professionnel

La rémunération assurantielle

  • Les indemnités journalières
  • Le PER individuel (loi Madelin)
  • La protection croisée entre associés et contrat homme clé

La rémunération différée

  • La problématique retraite du dirigeant et du conjoint
  • Les outils d'attraction à la disposition des entreprises : PER d'entreprise obligatoire (article 83, article 39), PER d'entreprise collectif (PERCO)

Pratiques d'optimisation des rémunérations

  • La maîtrise des sources de la rémunération du dirigeant
  • L'optimisation de sa rémunération par une sortie de cash

Cas pratique : construction de la rémunération globale et calculs d'optimisation

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