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Directive Distribution en Assurance

Par Afges

Objectifs

  • Comprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs
  • Connaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance
  • Se préparer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent
  • Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
  • Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
  • Éviter les sanctions.

Programme

Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs (producteur ou distributeur). Sa date de mise en œuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

1. DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES

  • Rappeler les points forts de DIA1
  • Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive
  • Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Exercice oral sur les définitions de l’intermédiation et ses limites.

2. UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU

  • Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
  • Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
  • Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet).
  • Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance.
  • Les 5 piliers de la DDA.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices :
  • La réglementation applicable aux différents canaux de distribution et les particularités produits.

3. GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE

  • Définir le nouveau processus de validation des produits.
  • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus.
  • Définir la notion de marché cible et la mettre en place :
  • Quels vont être les critères ?
  • Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
  • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices :
  • Que se passe t’il si je suis assureur et distributeur.
  • Que se passe t’il si je suis assureur avec un réseau de distribution distinct.
  • Que se passe t’il si je suis uniquement distributeur.
  • Synthèse.

4. LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS

  • Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
  • Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).
  • Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
  • La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
  • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices :
  • Comment apporter la preuve de la remise des documents obligatoires.
  • Comment faire un document de conseil.

5. LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

  • Que signifie la transparence de la rémunération
  • Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
  • Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
  • Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices :
  • Que doit-on trouver dans la politique écrite sur les rémunérations ?

6. LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE

  • Capacité professionnelle et honorabilité.
  • La nouveauté de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?
  • Quelles modalités pédagogiques ?
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices :
  • Etude d’une sanction de l’ACPR.

7. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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