Orsys

Diffusion de contenus sur le Web : les aspects juridiques

Par Orsys

Objectifs

  • Appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet
  • Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion en ligne
  • Identifier les risques juridiques d'atteinte aux données personnelles
  • Sécuriser juridiquement la diffusion de contenu en ligne
  • Gérer les litiges liés aux contenus diffusés sur le Web

Programme

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du vide juridique.
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, les lois DADVSI et LOPPSI 2...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
  • Le réglement européen RGPD.

Echanges
Réflexion collective sur le cadre juridique global d'Internet et ses conséquences sur les entreprises et les activités des participants.

Identifier les atteintes potentielles aux données personnelles

  • Les différentes atteintes potentielles à la vie privée des clients ou des salariés (notamment sur les réseaux sociaux).
  • Le délit d'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.

Etude de cas
Etude d'exemples d'atteintes à la vie privée liées à la diffusion de contenus sur Internet et jurisprudence en la matière.

Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu

  • Le droit à l'image des personnes.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage et confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification, le "droit à l'oubli numérique".

Travaux pratiques
Exemples de précautions juridiques, notamment contractuelles, à mettre en place pour sécuriser la diffusion de contenus sur Internet.

Gérer un contentieux lié à la diffusion de contenu sur Internet

  • La responsabilité juridique relative à la diffusion de contenu sur Internet.
  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des litiges.
  • Le cas particulier des litiges internationaux.

Etude de cas
Etude d'exemples relatifs au contentieux juridique de la diffusion de contenu en ligne.

Pédagogie

Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du vide juridique.
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, les lois DADVSI et LOPPSI 2...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
  • Le réglement européen RGPD.

Echanges
Réflexion collective sur le cadre juridique global d'Internet et ses conséquences sur les entreprises et les activités des participants.

Identifier les atteintes potentielles aux données personnelles

  • Les différentes atteintes potentielles à la vie privée des clients ou des salariés (notamment sur les réseaux sociaux).
  • Le délit d'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.

Etude de cas
Etude d'exemples d'atteintes à la vie privée liées à la diffusion de contenus sur Internet et jurisprudence en la matière.

Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu

  • Le droit à l'image des personnes.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage et confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification, le "droit à l'oubli numérique".

Travaux pratiques
Exemples de précautions juridiques, notamment contractuelles, à mettre en place pour sécuriser la diffusion de contenus sur Internet.

Gérer un contentieux lié à la diffusion de contenu sur Internet

  • La responsabilité juridique relative à la diffusion de contenu sur Internet.
  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des litiges.
  • Le cas particulier des litiges internationaux.

Etude de cas
Etude d'exemples relatifs au contentieux juridique de la diffusion de contenu en ligne.

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