Liaisons Sociales

Dialogue Social : négociez sans Délégué Syndical (DS)

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Identifier les options de négociation pour les entreprises sans présence syndicale
  • Maîtriser les règles juridiques d'un accord sans DS
  • Élaborer une stratégie de négociation adaptée à son entreprise
  • Savoir quand et comment utiliser un référendum
  • Acquérir une méthode de négociation et s'entraîner à l'appliquer

Programme

Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise

  • La nouvelle place de la négociation en entreprise dans la hiérarchie des normes
  • À qui appartient la faculté de négocier ?
  • Les accords interprofessionnels et les accords de branche
  • Le primat de la branche : les domaines réservés et les domaines choisis
  • Le champ des accords d'entreprise et la notion d'usage
  • La représentation du personnel et la négociation : rappel sur les attributions des différents mandats
  • Articuler le dialogue social entre consultation et négociation

Les acteurs et les pratiques de la négociation sans délégué syndical

  • Négocier avec des élus mandatés ou des salariés mandatés
  • Négocier avec des élus non mandatés
  • Négocier avec le CSE
  • Les modalités de ratification des accords
  • Valider un accord par référendum : dispositions pratiques et juridiques
  • Les règles de rédaction de l'accord : préambule, durée, révision
  • Formalité de dépôt et publicité de l'accord
  • Les effets juridiques d'un accord d'entreprise
  • La durée de vie et le suivi des accords d'entreprise : comment procéder ?
  • Un accord collectif peut-il être contesté ? Les conséquences de sa nullité
  • Les cas de décision unilatérale de l'employeur
  • Étude de cas : l'organisation d'un référendum

Préparer et mettre en place une négociation

  • L'initiative et la convocation
  • Bâtir le calendrier de la négociation
  • Établir et partager un diagnostic
  • Les informations à transmettre
  • Choisir une stratégie de négociation
  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Exercice : préparer des options de négociation

Assurer le suivi de la négociation

  • Mettre en œuvre les mesures négociées
  • Accompagner les partisans de l'accord et gérer ses opposants
  • Intégrer la négociation dans la stratégie globale de l'entreprise

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Lamy Formation
Stratégie et techniques de négociation socialePar Lamy Formation
  • Identifier et comprendre les attentes et les intérêts en jeu de vos partenaires sociaux
  • Maîtriser la méthode de négociation par les intérêts
  • Défendre ses intérêts de manière constructive et non ses positions
  • Repérer les bonnes pratiques de négociation en réunion
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Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »Par Elegia

Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Dalloz
Transfert d'activité : le sort du statut collectif et des représentants du personnelPar Dalloz

La loi Travail de 2016 a apporté des modifications majeures au dispositif qui régit le sort du statut collectif dans le but d'inciter les partenaires sociaux à conclure un accord lors d'un transfert d'activité. La loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017, n'a pas perturbé ce nouvel édifice mais y a apporté quelques précisions. Il est nécessaire de maîtriser les règles relatives aux différents types d'accords possibles à la lumière de ces réformes. De la même manière, maîtriser le sort des représentants du personnel en anticipant les changements et l'impact de l'opération sur les mandats en cours permet de sécuriser l'opération tout en l'accompagnant auprès des élus et des organisations syndicales.

Groupe Revue Fiduciaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON ET SAVOIR UTILISER L’ACCORD MAJORITAIREPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Présenter et décrypter les grandes modifications apportées par les ordonnances sur la réforme du Code du Travail
  • Permettre de bien comprendre l’importance pour les représentants du personnel de maitriser le principe de l’accord majoritaire
  • Savoir préparer les négociations au sein des entreprises et notamment les NAO
Gereso
Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?Par Gereso
  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.