Elegia

Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser les relations avec les organisations représentatives des agents
  • Élaborer une méthode de conduite des négociations adaptée à son service
  • S'approprier les rôle et missions des différentes instances représentatives

Programme

1. Présentation générale du droit syndical

  • quels sont les fondements du droit syndical ?

2. Instances de la fonction publique

  • représentations nationales : conseil commun, conseils supérieurs
  • instances représentatives du personnel : CT, CCP, CAP, CHSCT
  • attributions de chaque instance
  • cas de recours à expertise
  • instance unique dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Quiz interactif : différencier les instances

3. Cadre juridique du dialogue social

  • champ d'application du dialogue social : notion, enjeux, acteurs…
  • négociation et concertation : quelles différences ?
  • modalités pratiques de l'exercice du droit syndical : communication, locaux, financement…
  • maîtriser les positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
  • droits et garanties accordées aux représentants syndicaux
  • maîtriser l'usage de la messagerie électronique par les représentants syndicaux
  • cadre et modalités de la négociation des accords
  • cerner la valeur juridique des accords collectifs

Cas pratique : élaborer une charte sur le dialogue social

4. Mise en oeuvre du dialogue social

  • spécificités du dialogue social dans la fonction publique
  • apprendre à négocier : déroulement de la négociation, maîtrise de la communication…
  • préparer et mener une négociation : groupe de travail, dialogue constructif, stratégie appropriée…
  • gestion des situations délicates avec les syndicats
  • projet de loi de transformation de la fonction publique : promotion d'un dialogue social plus stratégique

Mise en situation : négocier un accord temps de travail

5. Exercice du droit de grève

  • définition
  • conditions d'exercice du droit de grève
  • recensement des grévistes
  • limites à l'exercice du droit de grève
  • effets de la grève : montant des retenues, décompte des jours de grève

Pédagogie

  • Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail
  • Élaboration d'une charte sur le dialogue social
  • Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et les mises en situation

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