Dalloz

Dévolution de la succession

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les notions fondamentales du droit des successions
  • Appliquer les mécanismes de la dévolution successorale
  • Anticiper les incidences d'un testament et déterminer les droits de chaque héritier

Programme

Notions juridiques relatives au droit des successions

  • La dévolution
  • La notoriété
  • L'attestation dévolutive
  • L'héritier
  • Le légataire
  • Le testament
  • La donation entre époux
  • Le legs particulier ou universel
  • L'usufruit
  • La nue-propriété
  • La réserve
  • La quotité disponible

Dévolution de la succession

  • Les règles légales de dévolution
  • En l'absence de conjoint : principe directeur/principe correcteur
  • En présence du conjoint : droits légaux, droits au logement, droits à pension
  • Les droits de retour légaux
  • L'incidence d'un testament
  • En l'absence de réservataire
  • En présence de réservataire: notions de quotité disponible

Aspects pratiques du droit des successions

Questions/réponses en fonction des problématiques rencontrées par les participants

  • A qui s'adresser pour connaître les héritiers
  • Si l'auteur est domicilié en France
  • Si l'auteur est domicilié à l'étranger
  • Que faire en cas d'erreur dans la notoriété ?

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