Nityde

Devoirs et Responsabilités du banquier

Par Nityde

Objectifs

  • Mieux comprendre l'environnement réglementaire
  • Appréhender les devoirs et obligations du banquier auprès de ses clients
  • Etre en mesure d'identifier les différents types de responsabilités inhérentes à son activité
  • Prendre conscience de l'étendue des obligations du banquier

Programme

1. Un renforcement de l'environnement réglementaire

  • Arrêté du 3 novembre 2014
  • MIF et MIF 2
  • FATCA
  • DSP et DSP 2
  • 4ème Directive LAB et présentation de la 5ème Directive

2. Les devoirs et obligations du banquier

  • Le secret professionnel : Devoir de réserve et de confidentialité
  • Devoir d'information
  • Devoir de conseil
  • Devoir de non-ingérence
  • Devoir de mise en garde
  • Devoir de diligence
  • Obligation de vigilance
  • Obligation de déclaration de soupçon
  • Obligation de conservation et de traçabilité
  • Mise en situation

3. La responsabilité du banquier

  • La responsabilité civile délictuelle
  • La responsabilité civile contractuelle
  • La responsabilité pénale

4. Les points d'attention

  • Les contrôles de niveau 1
  • Exemples de sanctions récentes

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