Devenir entreprise à mission : évolutions stratégiques et mise en oeuvre opérationnelle

• Analyser la notion de raison d'être selon la loi PACTE
• Décrypter les meilleures pratiques développées par les entreprises à mission
• Distinguer les modalités d'adoption et de mise en oeuvre d'une mission par les entreprises

1. Le contexte de la RSE et de la loi PACTE (plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises)

• point sur les enjeux : environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux
• rappels des conventions et référentiels RSE : Global Compact, GRI, B-Corp, SDGMA, ISO 26000…
• l'esprit du PACTE, repenser la place de l'entreprise dans la société
• l'article 1833 du Code civil et la notion jurisprudentielle d'intérêt social
• l'objet social et l'insertion aux statuts de sa raison d'être, article 61 de la loi PACTE
• sa mise en oeuvre, ses décrets d'application

Cas pratique : définir des objectifs sociaux et environnementaux dans son activité

2. Faire le choix d'adopter une raison d'être

• faire le choix de sa contribution au bien commun
• définition de ses valeurs et de ses engagements
• définition au niveau du groupe
• la raison d'être, simple outil de communication ou élément stratégique ?
• mise en place des moyens et réflexions par les organes de décision (art. L. 225-64 du Code de commerce)
• risques associés et responsabilité de la société et du dirigeant
• décalage entre la raison affichée et les actes accomplis
• exemples d'entreprises ayant adopté une raison d'être et les impacts de leur décision

Étude de cas : analyser les meilleures pratiques dans les grands groupes et les PME en France et à l'international

3. Mettre en oeuvre sa mission

• modalités de la démarche : principales étapes, organisation du déploiement
• impacts de la mission sur les différentes fonctions de l'entreprise et son management, identifier les freins et leviers
• diffuser les bonnes pratiques en interne
• faire vivre sa raison d'être en associant les parties prenantes
• engager l'entreprise à déployer les moyens nécessaires pour accomplir sa finalité sociétale
• améliorer sa démarche RSE de façon continue grâce à la raison d'être (management, business model, gestion des ressources et déchets, innovation, etc.)
• présentation du guide ORSE - C3D « Loi PACTE & Raison d'être : et si on passait à la pratique ? »

Partage d'expériences : échanges sur l'adoption de la mission en cours ou à venir des entreprises des participants

• Illustration par de nombreux exemples et meilleures pratiques d'entreprise à mission et autres démarches développement durable/RSE
• Compétences et retours d'expériences d'un formateur consultant spécialisé en conseil RSE/développement durable
• Démonstration de recherches ciblées d'outils et d'informations sur Internet