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Dématérialisation, impacts du règlement européen eIDAS

Par Orsys

Objectifs

  • Découvrir le règlement Européen eIDAS
  • Evaluer les impacts du règlement sur les usages et téléservices
  • Comprendre les principaux aspects du nouveau cadre juridique sur la dématérialisation
  • Evaluer les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation

La dématérialisation et le nouveau cadre juridique institué par l'eIDAS

  • Les concepts et principes de la dématérialisation.
  • Les objectifs du nouveau règlement eIDAS et champ d'application.
  • Les textes abrogés par le nouveau règlement.
  • Le volet "Services de confiance" (document électronique, signature électronique, horodatage électronique...).
  • Les usages actuels : métiers, internes/externes. L'adaptation des moyens aux enjeux.
  • Le choix du niveau de sécurité pour l'identité électronique.
  • Services de confiance (simple, avancée, qualifiée).
  • Les normes et standards : mandat M460, XAdES, PAdES, CAdES.

Echanges
Echanges sur les bonnes pratiques actuelles de mise en conformité juridique de projets de dématérialisation.

Les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation

  • Le nouveau label EU Trust Mark.
  • Les nouveaux services possibles (cachet électronique, horodatage, validation de signature, conservations qualifiées).
  • Les obligations pour les fournisseurs de services de dématérialisation.
  • Les fournisseurs d'identité numérique et France Connect.
  • Les nouvelles pratiques d'audit.

Echanges
Echanges sur les moyens à prévoir pour mettre en conformité les infrastructures de confiance.

Les impacts du règlement sur les usages et téléservices

  • Nouveaux usages: signature électronique à distance de la personne morale, envoi recommandé électronique transfrontalier.
  • La liste de services de confiance (TSL).
  • Les bénéfices : déploiement simplifié, interopérabilité garantie, valeur juridique réaffirmée...
  • Les obligations pour les clients et maître d'œuvre de téléservices de dématérialisation.

Echanges
Echanges sur les nouveaux usages permis par le nouveau règlement eIDAS.

Optimisation d'un projet de dématérialisation

  • Les budgets et les délais.
  • Les acteurs clés du secteur.
  • La nécessaire conduite du changement.
  • Les facteurs clés de réussite.

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Programme

La dématérialisation et le nouveau cadre juridique institué par l'eIDAS

  • Les concepts et principes de la dématérialisation.
  • Les objectifs du nouveau règlement eIDAS et champ d'application.
  • Les textes abrogés par le nouveau règlement.
  • Le volet "Services de confiance" (document électronique, signature électronique, horodatage électronique...).
  • Les usages actuels : métiers, internes/externes. L'adaptation des moyens aux enjeux.
  • Le choix du niveau de sécurité pour l'identité électronique.
  • Services de confiance (simple, avancée, qualifiée).
  • Les normes et standards : mandat M460, XAdES, PAdES, CAdES.

Echanges
Echanges sur les bonnes pratiques actuelles de mise en conformité juridique de projets de dématérialisation.

Les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation

  • Le nouveau label EU Trust Mark.
  • Les nouveaux services possibles (cachet électronique, horodatage, validation de signature, conservations qualifiées).
  • Les obligations pour les fournisseurs de services de dématérialisation.
  • Les fournisseurs d'identité numérique et France Connect.
  • Les nouvelles pratiques d'audit.

Echanges
Echanges sur les moyens à prévoir pour mettre en conformité les infrastructures de confiance.

Les impacts du règlement sur les usages et téléservices

  • Nouveaux usages: signature électronique à distance de la personne morale, envoi recommandé électronique transfrontalier.
  • La liste de services de confiance (TSL).
  • Les bénéfices : déploiement simplifié, interopérabilité garantie, valeur juridique réaffirmée...
  • Les obligations pour les clients et maître d'œuvre de téléservices de dématérialisation.

Echanges
Echanges sur les nouveaux usages permis par le nouveau règlement eIDAS.

Optimisation d'un projet de dématérialisation

  • Les budgets et les délais.
  • Les acteurs clés du secteur.
  • La nécessaire conduite du changement.
  • Les facteurs clés de réussite.

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