Groupe Revue Fiduciaire

Dématérialisation des documents de l'entreprise

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise
  • Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise
  • Identifier les chaînes de validation des documents contractuels dématérialisés de l'entreprise
  • Identifier et remplir, à moindre coût, les obligations légales de conservation des documents de l'entreprise
  • Se constituer un mode de preuve juridique sécurisé et à long terme
  • Se prémunir des contentieux

Programme

1. Appréhender les besoins d’archivage & de dématérialisation

  • Présentation des durées légales de conservation des documents de l’entreprise
  • Le principe de la conservation des archives
  • Les sanctions applicables
  • La conservation active de documents de l'entreprise
  • Domaines d'application de la dématerialisation :
  • Le bulletin de paye dematérialisé
  • Les contrats de travail dématérialisés
  • La facture électronique
  • Les télédéclarations fiscales
  • Lettre recommandée électronique
  • Vote électronique dans les assemblées d'actionnaires, dans les ordres professionnels, pour les élections professionnelles
  • Dématerialisation des procédures judiciaires

2. Déterminer des protocoles de dématérialisation et d’archivage électronique

  • La procédure interne de dématérialisation et d'archivage des documents de l'entreprise
  • Les principales différences entre une solution de GED et un SAE ?
  • Les étapes majeures de la dématerialisation et de l’archivage
  • Le responsable d'archivage
  • Le rôle du tiers archiveur :
  • Qu’est-ce qu’un tiers archiveur ?
  • Le choix du tiers archiveur

3. Valeur juridique des documents dématérialisées

  • La validité juridique des écrits dématéralisés
  • Les conventions de preuve en matière d’écrit électronique
  • La valeur juridique des contrats revêtus de la seule signature électronique :
  • L'échange des informations légales obligatoires précédant la signature d’un contrat
  • Le champ d’application des contrats électroniques
  • Les mentions manuscrites obligatoires
  • L'envoi ou la remise d'un écrit par voie électronique
  • Certaines exigences de forme

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Vous pouvez approfondir votre approche du contrôle fiscal des comptabilités informatisées en suivant la formation : Contrôle fiscal et comptabilités informatisées : Sécurisez votre comptabilité et votre impôt (FISC11)

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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