Francis Lefebvre Formation

Délégations de pouvoirs

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Le diagnostic préalable des risques inhérents à l'activité de l'enreprise

  • L'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques :

    • l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs ;
    • les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale ;
    • l'embauche de travailleurs en situation irrégulière ;
    • les infractions aux règles de circulation routière ;
    • la publicité mensongère ;
    • les infractions à la réglementation économique ;
    • le délit d'initié, le blanchiment ;
    • les risques liés à la pollution.
  • L'identification du responsable à même d'éviter la réalisation du risque.

Illustration : les risques des conventions intragroupe

La mise en place de délégations efficaces en fonction du type d'entreprise

  • Savoir distinguer délégation de pouvoirs et délégation de signature.
  • Qui peut déléguer ses pouvoirs ?

    • les dirigeants concernés ;
    • les entreprises concernées.
  • Quels pouvoirs peut-on déléguer ?
  • Comment déléguer ses pouvoirs ?
    • la forme de la délégation ;
    • la preuve de la délégation ;
    • la forme des subdélégations ;
    • la permanence de la délégation.

Illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l'activité de l'entreprise

Le suivi des délégations - le choix et le renouvellement des délégataires en fonction de l'évolution de l'entreprise

  • Le statut du délégataire.
  • Le choix d'un délégataire « en fonction ».
  • Les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l'autorité, les compétences nécessaires à l'exercice de la mission).
  • La subdélégation et ses pièges.
  • Les effets de la délégation.
  • Les limites de la délégation.

Ateliers de réflexion :

  • comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d'accident du travail
  • analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l'environnement

Pédagogie

  • Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels
  • Conseils concrets de l'intervenant expert et échanges de bonnes pratiques pour sécuriser ses délégations de pouvoirs

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  • Suivre l’exécution de la délégation pour gérer les risques
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