Dalloz

Délégation de pouvoirs : conformité et bonnes pratiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Rédiger ses délégations en conformité avec la réglementation applicable
  • Adopter les bonnes pratiques afin d'anticiper les risques de mise en jeu de la responsabilité
  • Suivre l'exécution de la délégation pour gérer les risques

Programme

Maîtriser le cadre juridique applicable

  • Rappels des fondamentaux sur la délégation

Focus : délégations complexes (intragroupes, multi-sites, co-délégations, subdélégations, délégations en cascade)

  • Intérêt de mettre en place une délégation adaptée à la situation de l'entreprise

Formaliser la délégation

  • Rappels des conditions de forme et de fond, les clés pour rédiger les clauses sensibles (pratiques rédactionnelles)
  • Exemples tirés de cas concrets

Anticiper et gérer la mise en cause de la responsabilité du délégataire

  • Rappels sur les règles de responsabilité, bonnes pratiques à adopter en amont et en aval
  • Appréciation des juges du fond

Sécuriser la délégation dans la durée

  • Suivi des éléments à risque (rémunération, formation du délégataire…)
  • Audit des délégations mises en place