Lamy Formation

Définir la nomenclature douanière exacte de vos produits

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser les règles de classement et sécuriser le classement des produits
  • Identifier les risques et les responsabilités liés au classement douanier d'un produit
  • Proposer des outils et procédures pour trouver des nomenclatures exactes

Programme

Comprendre le fonctionnement de la nomenclature douanière

  • Les obligations déclaratives
  • Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine, valeur
  • Les réglementations import / export
  • Le calcul des droits de douane et de la fiscalité par rapport à la nomenclature douanière

Identifier les différentes nomenclatures

  • La Nomenclature mondiale SH (Système Harmonisé) de l'OMD :
    • présentation des systèmes à 4 et 6 chiffres
    • utilisation et évolution du Système Harmonisé (SH)
  • La Nomenclature Combinée européenne (NC) à 8 chiffres
  • Le TARIC (Tarif Douanier Communautaire) à 10 chiffres

Maîtriser les règles de classement des produits

  • Les notes générales
  • Les notes de sections et de chapitres
  • Les notes explicatives du SH
  • Les notes explicatives de la NCl

Acquérir la bonne méthodologie

  • L'application des bonnes règles
  • L'utilisation des outils de classement
  • La consultation de la base de données du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • La procédure et les conditions d'obtention du RTC

Faire face aux particularités de certains secteurs d'activité

  • Les produits soumis à accises
  • Les produits alimentaires
  • Les jouets
  • Les biens à double usage : particularités de la nomenclature douanière par rapport à la liste des biens à double usage (BDU)
  • Le matériel de défense stratégique
  • Les produits textiles

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Les 12 derniers mois ont été marqués par des évènements extraordinaires, COVID et fin de la période transitoire concernant le brexit. Loin de tarir l’activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises celle -ci s’est renforcée à l’international et particulièrement en matière européenne. La journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et vous proposer des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.
Ce grand rendez-vous annuel fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et d’éminents praticiens.

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