Afnor compétences

Déchets industriels

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Élaborer et piloter un système de gestion des déchets conforme à la règlementation en vigueur et soucieuse des coûts de traitement

Programme

1-Définir et classer les déchets

  • Définition du déchet et nomenclature
  • Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
  • Classement des déchets (inertes, dangereux...)
  • Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
  • Les conditions de stockage des déchets (y compris les prescriptions particulières pour les Déchets d'Activités de Soins, l'amiante...)

2-Comprendre la politique « déchets »

  • Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
  • Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle

3- Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets

  • Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
  • Cas particuliers DID (comme l'amiante)
  • Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
  • La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
  • Les éco-organismes
  • Le choix de la filière d’élimination adaptée

4-Principales exigences pour le détenteur de déchets

  • Tri/Stockage temporaire
  • Signalétique et localisation pour chaque type de déchet

5-Identifier les conditions de transport des déchets

  • Exigences réglementaires concernant le transport
  • Cas particulier des DID
  • Cas particulier des transferts transfrontaliers

6-Élimination

  • Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
  • Le cas particulier des déchets ultimes
  • Relation ICPE/ élimination

7-Responsabilités, documentation et Traçabilité

  • Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
  • Documents de prise en charge (FID, CAP, contrats ) - le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / Registre

8-Calculer les coûts de gestion des déchets

  • Les dépenses (TGAP, collecte, tri...) et les gains liés à la gestion des déchets
  • Comparaison des modes de gestion et choix du moins onéreux

9-Organiser la gestion des déchets et la veille réglementaire

  • Le contrat-type de gestion des déchets avec les prestataires extérieurs
  • Définition d'objectifs d'amélioration, mise en place d'indicateurs de suivi
  • Procédure de veille juridique et réglementaire
  • Sensibilisation du personnel au tri des déchets
  • Obligations et opportunités d'une communication externe sur les déchets

10 – Attestation d'acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Pédagogie

  • Nombreux exercices pratiques dont un jeu de cartes sur les déchets, un exercice spécifique sur les contrats, un spécifique sur les différents bordereaux de suivi de déchets
  • Illustration par des vidéos sur les déchets lors de la formation
  • Illustration par des photos de déchets afin de rendre la formation très opérationnelle et concrète

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