Bärchen Formation

DDA – Mise en pratique de DDA

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Maîtriser le contexte et les implications dans la relation client
  • Intégrer les enjeux pour l’établissement
  • Faire le lien avec les réformes PRIPS et MIF2

Retrouvez nos différents modules présentiels compatibles DDA

Programme

Les principes de DDA

  • Protection des clients
  • nformation précontractuelle
  • Renforcement du conseil
  • Gouvernance Produit
  • Conflits d’intérêt et rémunération
  • Assurance vie : liens avec PRIPS et MIF2 Questionnement : Avant et Après la DDA

Conduite générale

  • Principe d’agir de manière loyale honnête impartiale et professionnelle en accord avec l’intérêt des clients
  • Agenda de DDA
  • Application aux produit IARD et aux produits de placement Assurance vie
  • Application à tous les distributeurs
  • Rôle de l’ACPR en France

Renforcer l’information précontractuelle

  • Informations objectives formulées de façon compréhensible
  • Investir en connaissances de cause
  • IPID : document d’information personnalisé pour contrats non vie
    • Des informations sur le type d’assurance
    • Un résumé de la couverture d’assurance (liste des garanties, services et assistance en inclusion et optionnels)
    • Les principales exclusions du contrat
    • La zone de couverture
    • Les obligations à la souscription, en cours de contrat et au renouvellement
    • Les modalités de paiement des primes
    • La durée du contrat
    • Les modalités et implications de la résiliation du contrat

Illustration : analyse comparée de documents réels

  • PRIPS
    • DICI : objectif et contenu
    • Différence avec DICI OPC et DIS
    • Sections générales
    • Estimation des risques et du niveau de risque
    • Durée de détention recommandée,
    • Scenarii de performance prospective de 3 types (pessimiste, modéré et optimiste)
    • Les Frais
    • Présentation des frais
    • Estimation des frais de transaction
    • Performance nette de frais Illustration : analyse comparée de documents réels

Gouvernance Produit

  • Logique de marché cible et de responsabilité du producteur
  • Comparaison avec MIF2
  • Produit en cohérence avec le marché cible
  • Sélection du canal de distribution
  • Diffusion de l’information par le producteur à destination du distributeur
  • Problématique EMT
  • Suivi dans le temps et échanges avec le distributeur, examen régulier de l’adéquation
  • Répartition de la responsabilité (convention)
  • Echange d’information distributeur / producteur et adaptation

Renforcer le conseil délivré

  • Précision par écrit des besoins et des exigences de l’assuré sur la base des renseignements recueillis
  • Être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client
  • Adapté le conseil à la complexité du contrat
  • Traçabilité de la conformité à l’obligation de conseil
  • Possibilité de révision périodique
  • Contrôle pour un conseil simple : test du caractère approprié
    • Situation financière
    • Objectifs d’investissement
    • Connaissance et expérience
  • Recommandation personnalisée
    • Optionnel
    • Choix entre plusieurs contrats ou plusieurs options dans un contrat
    • Test supplémentaire : capacité à subir des pertes & tolérance au risque
    • Lien avec le conseil en investissement financier de MIF2
  • La Gestion sous mandat dans l’assurance vie Mise en situation : le parcours client

Frais, prévention des conflits d’intérêt et rémunération

  • Information des frais non inclus dans le Dici
  • Information annuelle
  • Présentation agrégée avec possibilité de ventilation
  • Rétrocessions possibles si elles ne nuisent pas à la qualité du service et qu’elles sont mentionnées au client
  • Justification
  • Impact sur les protocoles de rémunération des distributeurs
  • Lien avec PRIPS Analyse des implications dans le marché de l’assurance, prospective.

Pédagogie

  • Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l’actualité
  • TP et cas pratiques multiples

Formations de la même catégories (5)

Dalloz
Directive distribution en assurance (DDA2) : mise en conformité et bonnes pratiquesPar Dalloz

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d'assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l'information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.

Gereso
DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurancePar Gereso
  • Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
  • Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
  • Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
  • Maitriser le principe de gouvernance des produits.
  • Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
Lamy Formation
Les apports de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) et leur mise en œuvrePar Lamy Formation
  • Maîtriser les enjeux de la Directive sur la distribution d'assurance DDA
  • Savoir quand appliquer la Directive sur la distribution d'assurance DDA
  • Comprendre et mettre en œuvre la Directive sur la distribution d'assurance DDA
Afges
Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency IIPar Afges
  • Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
  • Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.