1er cas : achat d’un bien immobilier locatif
- Sujet cas : couple en séparation de biens avec apport différencié
- Immobilier et régime matrimoniaux
- Étude solvabilité immobilier locatif
- Garanties bancaires
- Impact fiscal immobilier locatif
2e cas : financement de travaux RP
- Sujet : financement de travaux sur RP appartenant à l’un des époux
- Champ d’application crédit immobilier
- Étude solvabilité immobilier de jouissance
- Garanties personnelles
- Spécificité bancaire ( prêt taux 0 ) et fiscale ( travaux écologiques)
3e cas : achat d’un bien immobilier locatif via une SCI
- Sujet : création d’une SCI familiale avec but de transmission
- Utilité de la SCI familiale
- Solvabilité SCI IS
- Points de vigilances réglementation et responsabilité bancaire
- Achat de parts , garantie immobilière
Résolution des cas au travers d’une grille d’analyse + 10 QCM en rapport
1/ Grille analyse patrimoniale :
- Situation familiale maritale, les impacts d’un changement ( séparation, décès…)
- Analyse de la propriété, analyse des garanties potentielles
2/ Grille analyse fiscale
- Traitement fiscal de l’opération
- Les clefs de l’effet de levier fiscal
3/Grille analyse de solvabilité
- Coût du prêt et de la prévoyance
- Les éléments pertinents de la solvabilité
4/Grille analyse juridique
- Signature du prêt
- Signature de l’acquisition immobilière
Format : ½ journée ou 1 journée