Liaisons Sociales

Cycle droit du travail

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à l'application du droit du travail dans l'entreprise ou mettre à jour ses connaissances en lien avec les nouvelles dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Identifier les erreurs à ne pas commettre
  • Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées
  • Valider ses pratiques
  • Apporter les réponses aux questions que les collaborateurs se posent

Programme

Module digital : les sources du droit du travail

  • Sélectionner les textes applicables depuis la nouvelle hiérarchie des normes : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence

Recruter et rédiger le contrat de travail en toute sérénité

  • La construction et mise en œuvre du droit social dans l'entreprise
  • Mener le processus de recrutement : éviter les écueils
  • Les différents types de contrat : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
  • L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  • L'emploi de travailleurs étrangers en France
  • Le contrat de travail : définition et caractéristiques
  • La conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
  • Quiz sur l'ensemble du module

Maîtriser le cadre légal du temps de travail et faire face aux absences

  • Respecter le cadre légal du temps de travail
    • la réforme du travail : ce que réécrit la loi travail, ce qui devient négociable
    • le cadre légal de la durée du travail : heures supplémentaires, repos compensateur
    • l'aménagement du temps de travail : travail de nuit, du dimanche, d'équipe, modulation, annualisation
    • le travail à temps partiel: définition et recours aux heures complémentaires
    • la définition de règles propres à l'entreprise
    • les possibilités d'aménagement et d'organisation du temps de travail
    • la réforme de la négociation collective : les négociations obligatoires
    • la méthode de traitement juridique d'une situation
    • établir et analyser les faits
    • identifier les qualifications possibles
    • choisir la qualification la plus adaptée
    • mettre en œuvre les règles correspondantes
  • Anticiper les impacts règlementaires et organisationnel de chaque absence
    • les impacts de la maladie
    • cause de suspension du contrat
    • cause de rupture du contrat
    • l'inaptitude médicale à l'emploi
    • l'accident du trajet ou du travail et la maladie professionnelle
    • la maternité et le congés parental
    • la gestion des congés et des absences
    • la grève

La rémunération du travail : règles et enjeux

  • Comprendre les impacts du droit du travail en paye :
    • décrypter un bulletin de paie
    • la composition du salaire : calculer le salaire brut
    • salaire de base, primes, heures complémentaires et supplémentaires, avantages en natures, absences
    • les cotisations salariales et patronales
    • les salaires nets imposable et à payer
    • la retenue à la source
    • la déclaration unique : la DSN
    • la dématérialisation du bulletin de paie
  • Politique salariale d'entreprise : ce qu'impliquent les périphériques du salaire
    • Politique salariale : de quoi parle-t-on ?
    • définition, contraintes, critères, composantes, évolution des politiques
  • Les grilles de classification : fixer le salaire
  • La classification des emplois, aspects sociaux, représentativité syndicale
  • Les augmentations générales et Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
    • thèmes abordés, procédure
  • Les éléments de la rémunération : participation, intéressement, plan épargne entreprise
  • S'initier aux techniques de négociation
    • dire et faire dire
    • s'exprimer soi-même

Appréhender le nouveau cadre des relations collectives du travail

  • Le nouveau CSE :
    • La mise en place des élections des représentants du personnel
    • Ses missions et son rôle
    • Ses moyens d'action et la protection liés aux mandats
  • La place des syndicats dans l'entreprise
    • critères de représentativité syndicale
    • désignation et missions des Délégués Syndicaux et des Représentants de la section syndicale
    • moyens d'action et protection
  • L'Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
  • Le Conseil des Prud'hommes : compétence, procédure
  • Quiz sur l'ensemble du module

Comprendre le rôle de la formation professionnelle au sein de la performance de l'entreprise

  • L'objet de la réforme : favoriser l'acquisition des compétences en lien avec les réalités économiques, simplifier les démarches et les obligations
  • Les acteurs en présence, leur rôle et leurs missions en matière de formation : entreprise, salariés, les OPCA (Organismes Paritaires) les FPSPP (Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels), FONGECIF/OPACIF, les instances de concertation (CNEFOP et CREFOP), les régions, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
  • Les différentes voies d'accès à la formation :
    • le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) : une obligation à former (entretien professionnel, abondement du CPF)
    • l'obligation employeur de contribution unique
    • les comptes personnels : d'activité (CPA), de formation (CPF)
    • le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour guider le salarié
    • l'alternance : le contrat de professionnalisation et l'apprentissage
    • les différents congés de formation
  • Les modalités de financement de la formation professionnelle, les liens avec l'emploi et les qualifications :
    • les nouvelles obligations financières des entreprises
    • l'impact de la GPEC et du maintien dans l'emploi
    • une place renforcée des formations qualifiantes, des socles de compétences, de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Faute ou sanction : respecter les procédures : L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

  • Le respect du règlement intérieur de l'entreprise
    • les différents thèmes du règlement intérieur
    • la procédure de mise en place
  • La nature et l'échelle des sanctions disciplinaires
  • Définir la notion de faute et de sanction :
    • la typologie des sanctions
    • le choix de la sanction
    • les sanctions interdites
  • Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
  • Réagir face aux cas de vol, alcoolisme, consommation de drogue, incarcération du salarié, infraction routière, tenue vestimentaire des salariés, port de signes religieux en entreprise, fait fautif etc.
  • Les délais de prescription

Certificat Liaisons sociales formation

  • A l'issue de ce parcours, vous aurez la possibilité de répondre à un questionnaire d'assimilation des connaissances en ligne qui vous permettra de revoir les points saillants du programme et d'ancrer vos connaissances. En cas de réussite un certificat Liaisons sociales formation vous sera remis.

Pédagogie

  • Ce cycle certifiant, animé par des experts en droit du travail, alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques. De plus, vous bénéficiez de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.

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Demos
Pratiquer le Droit du travail (niveau 1) : Aspects IndividuelsPar Demos
  • acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
  • maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
  • manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Tanit Formation
Pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles des salariésPar Tanit Formation

Cette formation vous présente l’exercice, sur le lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l’obligation pour l’employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.

Accofor
Le droit du travailPar Accofor

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

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Recours des organismes sociaux étrangersPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
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Droit du travail pour managersPar EFE

Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.