Elegia

CSE/CSSCT moins de 300 salariés - Missions en santé-sécurité : formation réglementaire (3 jours)

Par Elegia

Objectifs

  • S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Clarifier les droits et obligations du CSE
  • Réaliser des missions d'enquête et d'inspection
  • Participer activement à la démarche de prévention de l'entreprise

Programme

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail…
  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l'employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise

2. Réaliser des inspections et analyser les risques

  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d'identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • remontée d'information auprès du CSE

Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

3. Gestion des situations particulières

  • situation de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l'environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

4. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Pédagogie

  • Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La Chasse aux risques® »
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique
  • ELEGIA est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)

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