Elegia

CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques » (5 jours)

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier le fonctionnement, les moyens et les droits dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Lister les missions en matière économique et de santé-sécurité
  • Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme

A. CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat

2 jours

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique

  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?

2. Identifier le fonctionnement du CSE

  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

3. De quels moyens dispose le CSE ?

  • heures de délégation
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur

Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

4. Comment s'organisent les réunions du CSE ?

  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

5. Commissions du CSE

  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation

6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

  • où trouver l'information ? la BDES
  • gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • droit d'alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle

7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en oeuvre

8. Missions du CSE en matière de négociation des accords

  • quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum

Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation

9. Communiquer avec les salariés

  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?

10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave : les contours

Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise

B. CSE plus de 50 salariés - Missions économiques : comprendre les documents financiers de l'entreprise

3 jours

1. Maîtriser l'organisation de l'entreprise

  • formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
  • identifier les obligations d'information et de consultation du CSE qui en découlent

2. Compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

  • cerner la logique du compte de résultat
  • chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
  • analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation… que traduisent-ils ?
  • résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
  • quelle est la relation entre le compte de résultat et le bilan ?

3. Bilan : maîtriser la structure financière de l'entreprise

  • les postes du bilan
  • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter

4. Évaluer l'investissement et le financement de l'entreprise

  • capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital… : les différentes sources de financement
  • analyser le tableau de financement
  • stratégie financière adoptée par l'entreprise : comment finance-t-elle sa croissance ?

5. Comptes consolidés : cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés

  • signification économique et financière de la consolidation
  • méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes

6. Quid de la BDES ?

  • lire et déchiffrer son contenu
  • quelle articulation avec les autres documents de l'entreprise ?

7. Aborder le cas des entreprises en difficulté

  • avertisseurs

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, à partir d'un cas concret apporté par le formateur :

  • analyser un compte de résultat
  • déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels
  • analyser les flux d'investissement

Quiz de synthèse : les points clés des bilans et comptes de résultat

Pédagogie

  • Conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
  • Méthode pour la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise
  • Nombreux exercices pratiques et exemples concrets
  • Conseils personnalisés d'un expert-comptable spécialiste des CE/CSE
  • Mise à disposition du « Livret d'accueil CSE »
  • ELEGIA formation est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

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